Sommaire du bulletin

Aosta, 13/08/2013

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 321 du 17 juillet 2013,

accordant pour trente ans à Courmayeur Mont-Blanc Funivie SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Zerotta, dans la commune de Courmayeur, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 329 du 19 juillet 2013,

portant délégation à l’assesseur au territoire et à l’environnement, Luca Bianchi, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).

Arrêté n° 328 du 19 juillet 2013,

portant délégation à l’assesseur au territoire et à l’environnement, Luca Bianchi, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu) modifiée et complétée.

Arrêté n° 335 du 25 juillet 2013,

portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Marco Viérin, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2984 du 17 juillet 2013,	autorisant DEVAL SpA à agrandir et à exploiter à titre provisoire le poste dénommé « Proussaz » (ligne électrique n° 0109), dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1146 du 28 juin 2013,	portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à F.lli Ronc srl, dont le siège social est à Introd, en vue du réaménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le ru Buillet et une sur le Grand-Ru d’Introd, dans la commune d’Introd, ainsi que la centrale de production dénommée « Les Écureuils », située à Condy, dans ladite commune.

Délibération n° 1182 du 12 juillet 2013,

portant expression de l’accord, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif à l’approbation du projet définitif des travaux de réalisation d’un giratoire à la hauteur du croisement entre la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste et la route communale (PK 106+650), dans la commune de Sarre, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta.

Délibération n° 1192 du 19 juillet 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Actes émanant d'autres administrations

Comité régional de la gestion de la chasse.

Délibération n° 5 du 25 juin 2013, portant approbation des comptes 2012.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 8 du 6 mai 2013, portant approbation des comptes 2012.

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