Sommaire du bulletin

Aosta, 20/08/2013

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Decreto 23 luglio 2013, n. 7.	Modifiche dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario “Valpelline”, con sede nel comune di Valpelline.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2146 du 20 mai 2013,	portant approbation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale relative aux cours biennaux 2012/2014 de formation professionnelle post scolarité obligatoire, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1941/2012, ainsi que modification de l’engagement de la dépense y afférente, financement et nouvel engagement de dépense.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 226 du 26 juillet 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN et nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Lys et du confluent avec le Valdobbiola, dans la zone comprise entre le pont de Sendre et le confluent ave le Valdonnier (2e tranche) et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1203 du 19 juillet 2013,	portant renouvellement pour cinq ans de l’autorisation accordée à Kinesitherapyc Center snc de QUART aux fins de la mise en service, dans la commune de QUART, d’une structure sanitaire accueillant un cabinet de physiothérapie et de réadaptation, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 1204 du 19 juillet 2013,

portant modification, applicable à compter du 1er août 2013, de l’autorisation et de l’accréditation accordées à Edos SpA de Gattatico (RE) par la DGR n° 266/2013 en vue de l’exercice d’une activité socio-sanitaire et d’assistance sociale dans une structure située dans la commune de DONNAS et, du fait d’une fusion par incorporation, remplacement de ladite société par Edos srl de Florence, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Challand -Saint -Victor . Délibération n° 8 du 21 mars 2013,

portant approbation de modifications des statuts communaux.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 34 du 19 juillet 2013,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 23 du PRGC relative aux travaux de réalisation d’îlots équipés pour la collecte des déchets des communes du ressort de la Communauté de montagne Mont-Emilius et approbation définitive de ladite variante.

Commune de DONNAS.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements).

Commune de PRE-SAINT-DIDIER .

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements).

Commune de VALTOURNENCHE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) - marché saisonnier du vendredi (été et hiver).

Commune de VERRAYES.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) - marché du vendredi.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 24 du 11 juin 2013,

portant examen et approbation des comptes 2012.

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