Sommaire du bulletin

Aosta, 27/08/2013

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 355 du 8 août 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 361 du 12 août 2013,

portant remplacement du représentant de l’Associazione Scultori Intagliatori Valdostani (ASIV) au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

Arrêté n° 362 du 13 août 2013,

portant délégation aux avocats Riccardo JANS et Francesco PASTORINO, respectivement dirigeant et fonctionnaire de l’Avocature de l’Administration régionale du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer tous les actes nécessaires à l’ouverture des procédures relatives au recouvrement des créances dont la Région est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, ainsi que les actes de mise en demeure fiscale au profit de l’Administration régionale.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3238 du 2 août 2013,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à C.E.A.B. srl de DOUES, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le ru du Mont et une centrale de production à Dialley, dans la commune de DOUES, et de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 700).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1210 du 19 juillet 2013,	portant prorogation pour cinq ans de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la DGR n° 1874 du 20 juin 2008, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du nouveau gazoduc Châtillon-Breuil-Cervinia, dans les communes de Châtillon, d’Antey-Saint-André et de Valtournenche.

Délibération no 1222 du 26 juillet 2013,

portant approbation des nouvelles dispositions relatives aux actions finançables et aux modalités et critères d’octroi des aides visées au sixième alinéa de l’art. 26 de la loi régionale n° 7/1997 en faveur des sociétés locales des guides de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Délibération n° 1257 du 2 août 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1258 du 2 août 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la LR n° 4 du 25 février 2013 (Mesures de prévention et de lutte contre la violence de genre et mesures de soutien aux femmes victimes de violence de genre).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Direction de l’environnement.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de modifier le projet de construction du poste primaire dénommé « Aosta Ovest », dans la commune d’Aymavilles