Sommaire du bulletin

Aosta, 03/09/2013

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 359 du 12 août 2013,

portant « Approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités de la Commune d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 ».

Arrêté n° 360 du 12 août 2013,

portant « Approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités de la Commune Challand-Saint-Anselme, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976 ».

Arrêté n° 363 du 14 août 2013,

portant nomination des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte no 228 du 12 août 2013,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Pila SpA sur la zone skiable des terrains situés dans la commune de GRESSAN, ainsi que sur les ouvrages et les infrastructures complémentaires prévus par le projet (comme il appert du plan de servitude annexé au présent acte), en vue de l’achèvement de la partie basse de la piste 26 dénommée « Plan-Praz » (autrefois 1bis), qui est insérée dans le domaine skiable, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1292 du 12 août 2013,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

bération n° 1293 du 12 août 2013,

Délirectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 et le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation du festival Aosta Classica 2013.

Délibération n° 1294 du 12 août 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la LR n° 10 du 15 avril 2013 portant modification de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, modification de la loi régionale n° 12 du 21 avril 1994, portant crédits à l’intention d’associations et d’organismes de protection des citoyens invalides, mutilés et handicapés oeuvrant en Vallée d’Aoste, et abrogation des lois régionales n° 83 du 6 décembre 1993 et n° 5 du 9 février 1996), ainsi que de la loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009.

Délibération n° 1298 du 12 août 2013,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2013/2015 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis.	Comptes de campagne relatifs aux élections régionales du 26 mai 2013.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Projet joint à la demande d’autorisation unique présentée le 5 juillet 2012 par Idroelettrica Arvier srl en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’Arvier , et la réalisation d’une ligne de raccordement au réseau de distribution de l’énergie électrique (dossier n° 679).