Sommaire du bulletin


Aosta, 09/06/1999 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 10 du 4 juin 1999, portant dispositions en matière de gestion transitoire de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste (IRRSAE), institué par la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 (Création de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste) modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 55 du 26 mai 1993.
Loi régionale n° 13 du 7 juin 1999, modifiant la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993 (Institution de la Gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent).

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