Sommaire du bulletin

Aosta, 10/09/2013

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 39 du 28 janvier 2013,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 735 du 8 juillet 1986, réf. n° 1143, concernant la réalisation de la route de Chavanne et de la route communale reliant la RN n° 27 au cimetière, du parking et de l’espace vert sur le site de l’ancien cimetière, ainsi que du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de Saint-Oyen, enregistré à Aoste le 31 juillet 1986 et transcrit à Aoste le 23 août 1986 sous le n° 4053 du registre particulier.

Arrêté n° 371 du 19 août 2013,

portant dispositions relatives à la campagne viticole 2013/2014.

Arrêté n° 372 du 20 août 2013,

portant création de la réserve naturelle dénommée « Montagnayes », dans la commune de Bionaz.

Arrêté n° 375 du 21 août 2013,

portant nomination de M. David Follien en qualité de représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis - Gran Paradiso.

Arrêté n. 379 di 22 août 2013 portant,

Convocation des électeurs de la commune de GABY.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant no 3297 du 9 août 2013,	portant transfert de LA FENICE – SOCIETA COOPERATIVA SOCIALE, dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998 modifiée.

	Assessorat du budget, des finances et de la programmation
	Acte du dirigeant n° 230 du 22 août 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de requalification écologique et touristique de la réserve naturelle Les Îles, dans les communes de Quart , de Saint- Marcel, de Nus et de Brissogne, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1312 du 12 août 2013,	portant approbation, au sens de la loi n° 120 du 3 avril 2001, des procédures d’agrément des organismes autorisés à dispenser des cours visant à la délivrance de l’autorisation d’utiliser le défibrillateur automatisé externe, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2619/2004.

Délibération n° 1319 du 12 août 2013,

portant modification des Normes techniques d’application visées à la DGR n° 694 du 23 avril 2013 (Approbation, avec modifications, de la variante substantielle générale du Plan régulateur général de la commune d’Ayas en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 73 du 15 novembre 2011, au sens du treizième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du 6 avril 1998).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Aoste. Acte n° 1 du 21 août 2013,

portant expropriation en faveur de la Commune d’Aoste des biens immeubles nécessaires à l’achèvement du plan de zone «Quartiere Dora», au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 47 du 8 août 2013,

portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 21 du PRGC et approbation de celle-ci au sens de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée.

Agence USL. Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 29 du 29 mai 2013,

portant approbation des comptes 2012.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Unité Sanitaire Locale.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 2 physiciens - dirigeants sanitaires (secteur Physique sanitaire - discipline Physique sanitaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin - dirigeant sanitaire (secteur Médecine diagnostique et services - discipline Radiothérapie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 6 médecins - dirigeants sanitaires (secteur Médecine diagnostique et services - discipline Anesthésie et réanimation), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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