Sommaire du bulletin


Aosta, 17/09/2013 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 373 du 20 août 2013, portant constitution du Conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement - Azienda regionale per l’edilizia residenziale visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement - Azienda regionale per l’edilizia residenziale.
Arrêté n° 374 du 20 août 2013, portant constitution du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour le logement - Azienda regionale per l’edilizia residenziale visé à l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement - Azienda regionale per l’edilizia residenziale.
Acte du 21 août 2013, réf. n° 22018/DEL, portant délégation à Mme Tiziana Viberti, instructeur administratif, et à M. Graziano Demarchi, inspecteur du contrôle de la population, fonctionnaires du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la structure « Collectivités locales », à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 853 du 17 mai 2013, portant transposition de l’accord sur les lignes directrices pour l’application du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 et retrait des DGR n° 3721/2005 et n° 2192/2009.
Deliberazione 26 luglio 2013, n. 1245. Nomina del Sig. Massimo Terranova, per un quinquennio, quale revisore dei conti del Soccorso Alpino Valdostano e del Sig. Giuseppe Gambardella, per un triennio, quale revisore dei conti dell’Ufficio regionale del turismo, ai sensi della l.r. n. 11/97.
Délibération n° 1269 du 2 août 2013, portant suspension, au sens de l’art. 14 de l’annexe de la DGR n° 2191/2009, de l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune d’Aoste, accordée par la DGR n° 934/2012 à l’Ambulatorio veterinario Nicco Jessica e Trocello Claudio.
Délibération n° 1279 du 2 août 2013, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Pier Carlo Rusci en qualité de président du Conseil d’administration de In.Va. SpA pour une période de trois ans.
Délibération n° 1310 du 12 août 2013, autorisant l’Association Saint-Hilaire à exercer une activité d’assistance dans la structure d’hébergement dénommée L’Oberdze, située dans la commune de Gignod et accueillant une communauté de type familial pour six personnes âgées au maximum, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1311 du 12 août 2013, portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune d’Ante y-Sai nt-Andr é pour exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quinze enfants et une garderie pour neuf enfants, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1320 du 12 août 2013, portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif au projet définitif des ouvrages de protection passive contre la chute de pierres du tronçon de la route nationale n° 26 dir de la Vallée d’Aoste compris entre le PK 6+850 et le PK 7+230, dans la commune de Courmayeur, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta.
Délibération n° 1323 du 12 août 2013, portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région au sein des organes de l’Agence régionale pour le logement, et, pour trois ans, du commissaire aux comptes du Comité régional de la gestion de la chasse, au ses de la LR n° 11/1997.
Délibération n° 1338 du 23 août 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1339 du 23 août 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1340 du 23 août 2013, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1341 du 23 août 2013, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1342 du 23 août 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 1345 du 23 août 2013, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la LR n° 12 du 15 avril 2013 portant promotion et coordination des politiques en faveur des jeunes et abrogation de la loi régionale n° 8 du 21 mars 1997 (Promotion d’initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes).
Délibération n° 1366 du 23 août 2013, portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, de MM. Marco Cocco et Igor Rubbo en qualité de conseillers de la Fondation Montagne sûre pour le mandat en cours, en remplacement des membres démissionnaires.
Conseil régional
Délibération n° 67/XIV du 25 juillet 2013, portant désignation des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission et de la Souscommission électorale de la circonscription d’Aoste.
Délibération n° 68/XIV du 25 juillet 2013, portant désignation des représentants de la Région Autonome Vallée d’Aoste aux fins de leur désignation au sein du Comité paritaire visé au décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire).
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d'Aoste - Département du personnels et de l'organisation. Avis d’organisation, en dehors des procedures de selection, d’une session d’examen de français et d’italien aux fins de l’acces aux emplois de la categorie D et de la categorie unique de direction.
Agence Usl de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre médecins – directeurs sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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