Sommaire du bulletin

Aosta, 24/09/2013

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 395 du 6 septembre 2013,

portant remplacement de M. Emilio CENGHIALTA, démissionnaire, par M. Graziano DOMINIDIATO en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1362 du 23 août 2013,	portant approbation des nouvelles dispositions en matière d’autorisation de réaliser des structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’assistance sociale et d’exercer les activités y afférentes, aux termes de la LR n° 5/2000 modifiée, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009.

Délibération n° 1365 du 23 août 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Champorcher Energie d’INTROD, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique au chef-lieu de la commune de HÔNE.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs au premier semestre 2013, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 35 du 24 décembre 2012.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis relatif à la délivrance de l’autorisation d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Acte n° 1 du 11 septembre 2013.

portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux de « intervention d’exécution d’un trottoir dans la localité Tilly », aux termes de la L.R. 11/2004 e smi.

Commune de GRESSAN.

Dépôt au Bureau technique des pièces relatives aux plans de dégagement de l’aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE.

Commune de NUS.

Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure de modification de l’accord de programme relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.

Commune de POLLEIN.

Avis de dépôt des plans de dégagement visés à l’art. 707 du code de la navigation et relatifs aux zones frappés de servitude et aux obstacles et dangers pour la navigation aérienne - Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE.

Commune de PONTBOSET. Délibération n° 11 du 15 mai 2013,

portant modifications du règlement communal de la construction.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis de depot des plans de dégagement au sens de l’art. 707 du code de la navigation.

Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE. Obstacles à la navigation aérienne et dangers y afférents. Plans de dégagement au sens de l’art. 707 du code de la navigation.

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