Sommaire du bulletin

Aosta, 01/10/2013

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 396 du 6 septembre 2013,

portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la LR n° 11/1998, de l’accord de programme promu par le président de la Région autonome Vallée d’Aoste sur initiative de la Communauté de montagne Mont-Rose et d’une personne privée en vue de la réalisation, dans la commune de DONNAS, de la station d’épuration des eaux usées urbaines, ainsi que de la destination des aires limitrophes à des activités d’intérêt public dans le secteur de la gestion des déchets.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3521 du 23 août 2013,	portant approbation d’une modification de l’autorisation de construire et d’exploiter une installation photovoltaïque à Dérochà, dans la commune de SAINT-DENIS, accordée au sens de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005 à Goccedisole sas di Alan Campo & C., dont le siège est à Venaria Reale (TO), par l’acte du dirigeant n° 4309 du 21 septembre 2010.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1439 du 6 septembre 2013,	rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1441 du 6 septembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.	soc. coop. sociale - onlus, dont le siège social est à AOSTE (8, rue de Kaolack).

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

FOTOGRAFICA Évançon sc, dont le siège social est à VERRÈS

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

SOCIETÀ COOPERATIVA sociale, dont le siège social est à AOSTE

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

(COOPERATIVA servizi riuniti) coop. sociale onlus, dont le siège social est à SAINT-CHRISTOPHE

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE.

Avis de dépôt des plans de dégagement. Limitations relatives aux obstacles et aux dangers pour la navigation aérienne.

Commune de QUART.

Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE. Obstacles et dangers pour la navigation aérienne. Plans de dégagement au sens de l’art. 707 du code de la navigation. Avis de dépôt des plans de dégagement au sens de l’art. 707 du code de la navigation.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie C - position C2) à affecter à l’aire des finances et de la comptabilité.

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