Sommaire du bulletin

Aosta, 22/10/2013

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 410 du 23 septembre 2013,

portant nomination du secrétaire général de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002

Arrêté n° 413 du 23 septembre 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 portant composition du Bureau opérationnel du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail, créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007.

Arrêté n° 423 du 1er octobre 2013,

portant nomination du président de la Fondation Grand- Paradis.

Actes des dirigeants de la Région

Acte n° 232 du 27 septembre 2013,

portant expropriation des biens immeubles situés dans les communes de COURMAYEUR, SAINT-NICOLAS, VALSAVARENCHE, COGNE, SAINT-RHÉMY-ENBOSSES et GRESSONEY-SAINT-JEAN et nécessaires aux travaux de mise aux normes structurelles, de délocalisation et de construction de sites équipés pour les infrastructures de télécommunications et constitution d’une servitude sur lesdits biens immeubles au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1500 du 13 septembre 2013,	portant modification des directives visées à l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 3284 du 4 novembre 2006, relatives à la détermination et à la constitution des garanties financières prévues pour la délivrance des autorisations d’exercer l’activité de traitement et de récupération des déchets au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006.

Délibération n° 1509 du 20 septembre 2013,

portant désaffectation d’un vestige de la RR n° 47 de COGNE situé dans la commune d’AYMAVILLES et approbation de la vente dudit vestige à Mme Odetta DAVID et à M. Sergio ROVERSO, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1510 du 20 septembre 2013,

portant désaffectation d’un vestige de cours d’eau situé dans la commune de VALPELLINE, correspondant à une portion du lit désaffecté du canal Ru des Toules et approbation de la vente dudit vestige à M. Modesto CHEILLON, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1511 du 20 septembre 2013,

portant désaffectation d’un vestige de la RR n° 33 du col de Joux situé à Amay, dans la commune de SAINTVINCENT, et inscrit au cadastre sur la feuille 16, parcelles 1098, 1116, 1117, 1118 et 1119, et approbation de la vente dudit vestige à Mmes et MM. Rosa BUFFAGNI, Lorenzo PRICCO SISSOLDO, Valter CORDERO, Dario Domenico GIANOGLIO BERNARDI, Bruno CHARRIÈRE, Alberto ZAMPIERI, Cristina DELLAROSSA, e Cinzia ALBERTARIO, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1519 du 20 septembre 2013,

portant liquidation judiciaire de Vetera soc. coop. - in liquidazione de SAINT-PIERRE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimiliano BASILIO de TURIN en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1520 du 20 septembre 2013,

portant liquidation judiciaire de La sfinge soc. coop. de HÔNE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Francesco CAPPELLO d’Alba (CN) en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1521 du 20 septembre 2013,

portant dissolution de C.A.A.D. cooperativa artigiana arte e decori - società cooperativa de VILLENEUVE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA d’Aoste en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1603 du 4 octobre 2013,

portant approbation des premières dispositions d’application de la loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012 (Réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique), au sens du troisième alinéa de l’art. 3 de celle-ci, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1271 du 2 août 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE.

Avis public de rectification

Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 27 du 23 septembre 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la suppression d’une aire communale affectée à un service local, à savoir un parking, et identifiée sous le numéro pa48, déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale et autorisation de vendre une portion de terrain communal à M. Didier RUFFIER.

Commune de ROISAN.

Avis de dépôt des plans de dégagement visés à l’art. 707 du code de la navigation et relatifs aux zones frappées de servitude et aux obstacles et dangers pour la navigation aérienne – Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d'Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 21 opérateurs socio-sanitaires (personnel technique), catégorie B, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d'Aoste. Protection civil.

Avis d’attribution d’un marché de travaux.

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