Sommaire du bulletin

Aosta, 05/11/2013

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 470 du 20 septembre 2013,

portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée, des modifications apportées en cours d’exécution aux travaux de réaménagement fonctionnel des bâtiments 1 et 2 de l’ancien village minier de COGNE.

Arrêté n° 435 du 10 octobre 2013,

portant nomination de la Commission pour les politiques du logement visée à l’art. 25 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013.

Arrêté n° 437 du 11 octobre 2013,

portant mise à jour de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié et complété.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4205 du 15 octobre 2013,	portant radiation de la société Saint Denis Società Cooperativa Sociale in liquidazione du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre f) du premier alinéa de l’art. 34 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 233 du 11 octobre 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de la piste forestière Gramonenche-Bondinaz, dans la commune de BRISSOGNE, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1592 du 4 octobre 2013,	portant approbation des critères d’application de la lettre c bis) du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique et autres aides d’importance mineure aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la LR n° 32/2007, relativement à la valorisation des sousproduits, en vue notamment de la collecte et du transport du lactosérum issu de la fabrication des produits laitiers, au titre de la période 1er novembre 2013/31 mars 2014, et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1607 du 11 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1609 du 11 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1624 du 11 octobre 2013,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à Planaval srl, dont le siège social est à SAINT-PIERRE, en vue de l’aménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER, ainsi que la centrale de production dénommée « Planaval », dans ladite commune.

Délibération n° 1635 du 11 octobre 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 ainsi que le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée « Saison culturelle 2013/2014 ».

Actes émanant d'autres administrations

Commune de NUS. Délibération n° 73 du 9 octobre 2013,

portant déclassement et désaffectation de deux tronçons de la route communale de Porliod.

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