Sommaire du bulletin

Aosta, 12/11/2013

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 446 du 18 octobre 2013,portant approbation du Plan régional pour la recherche des personnes disparues.

Arrêté n° 448 du 21 octobre 2013,

portant modification de l’arrêté n° 139 du 15 mai 2012, relatif à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route sud de Rochefort, dans la commune d’ARVIER, et à la fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 449 du 21 octobre 2013,

portant constitution de la Conférence régionale pour les travaux publics visée à l’art. 40 bis de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4017 du 26 septembre 2013,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation (troisième échéance - appel à projets n° 2012/02), précisions quant aux fiches de projet et financement de la dépense y afférente.

Acte du dirigeant n° 4256 du 17 octobre 2013,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à F.lli Ronc srl d’INTROD et à Deval SpA d’Aoste, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Nantey et une centrale de production en amont de Giassère, dans la commune de PERLOZ, et de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 702).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1623 du 11 octobre 2013,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation et de la modification du rapport technique y afférent, adoptées par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 29 du 28 juin 2013..

Délibération n° 1641 du 11 octobre 2013,

autorisant Envers srl à exercer une activité socio-éducative dans la structure sur le territoire de la Commune de CHARVENSOD qui accueille une crèche de 75 places, dont 10 à 25 au titre du service de crèche réservé à l’Administration régionale, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013 et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 1004 du 16 avril 2010.

Délibération n° 1645 du 18 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1647 du 18 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1679 du 18 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Acte n° 2 du 23 octobre 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la route traversant le hameau de Champlan, ainsi que de réalisation du réseau d’égouts et d’écoulement des eaux de ruissellement et des canalisations à câbles.

Commune de BARD. Délibération n° 17 du 2 juillet 2013,

portant modification du règlement de la construction.

Commune de BRISSOGNE. Avis de dépôt des plans de dégagement.

Aéroport « Corrado Gex » d’AOSTE. Obstacles et dangers pour la navigation aérienne. Publication des plans de dégagement au sens de l’art. 707 du code de la navigation.

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Avis.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 42 du 14 octobre 2013,

portant approbation, aux termes de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la « Maison Communale des Sapeurs-Pompiers ».

	Unité sanitaire locale
	Délibération du directeur général n° 1146 du 21 octobre 2013,	portant détermination, aux termes des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er septembre 2013 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.

Délibération du directeur général n° 1148 du 21 octobre 2013,

portant détermination des postes vacants au 1er septembre 2013 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins garantissant la continuité des soins, aux termes de l’accord collectif national en vigueur

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis	Session d’examen de français et d’italien, en dehors des procédures de sélection, aux fins de l’accès aux emplois de la catégorie D et de la catégorie unique de direction.

Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste.

Annulation du concours externe en vue du recrutement de personnel auprès de l’Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

	Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
	Structure « Aéroport et chemin de fer ». Extrait d’appel d’offres - Procédure ouverte.	Procédure ouverte au sens du cinquième alinéa de l’art. 55 du décret législatif n° 163/2006 en vue de l’achat de 5 trains électriques et diesel pour le transport ferroviaire de la Vallée d’Aoste.