Sommaire du bulletin


Aosta, 15/06/1999 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, portant texte unique en matière d’aides économiques en faveur des invalides, des aveugles et des sourds-muets.
Loi régionale n° 12 du 7 juin 1999, portant principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 300 du 25 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction de bassins du réseau d’adduction d’eau, au lieu-dit Ru, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 301 du 25 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection et à l’élargissement de la route communale menant au hameau de Chez-les-Garin, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 302 du 26 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un petit pont et des raccordements y afférents la long de la route régionale n° 17 de ROISAN, dans ladite commune.
Arrêté n° 305 du 26 mai 1999, portant reconnaissance de la CALCESTRUZZI SpA (CF 01038320162) en qualité de nouveau titulaire de la sousconcession de dérivation à usage industriel des eaux de la Doire de Vény, dans la commune de COURMAYEUR, déjà accordée à la société CAVA DELLA BRENVA par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 287 du 3 mai 1996 et ensuite transférée à la CALCESTRUZZI SpA (CF 00701170391) par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 406 du 11 juin 1997.
Arrêté n° 306 du 27 mai 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du parc de stationnement A, au hameau de Fontaine, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 308 du 28 mai 1999, portant composition du jury du 5e cours d’habilitation à exercer les activités d’entreprise touristique et de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 309 du 28 mai 1999, portant composition du jury du 16e cours d’habilitation à exercer l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Decreto 31 maggio 1999, n. 311. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di Hône-Bard.
Decreto 31 maggio 1999, n. 312. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di GRESSONEY-SAINT-JEAN, Mauro VERDUCCI.
Arrêté n° 315 du 31 mai 1999, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle de qualification et de spécialisation en coupe et couture.
Decreto 1° giugno 1999, n. 316. Subconcessione, per la durata di anni trenta a decorrere dalla data del presente decreto, al consorzio irriguo «LA SALLE NORD», di derivazione d’acqua dal torrente Lenteney, nel comune di LA SALLE, ad uso irriguo.
Arrêté n° 317 du 1er juin 1999, accordant, pour une durée de trente ans, à la société MONTEROSA SpA, la sous-concession de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune d’ AYAS , à usage industriel (enneigement artificiel).
Arrêté n° 318 du 2 juin 1999, portant constitution et installation du Conseil de la plaine d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 54/1998.
Arrêté n° 319 du 2 juin 1999, portant constitution et installation du Conseil permanent des collectivités locales, aux termes de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
Avviso 13 maggio 1999, prot. n. 20295/REG.COM. Deposito presso il Comune di CHAMBAVE del verbale dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «L’envers», con sede nel predetto comune.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 26 aprile 1999, n. 1364. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Corrado FERRETTIquale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione della «Banca della Valle d’Aosta SpA», per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 26 aprile 1999, n. 1365. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, di quattro rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione della «Banca della Valle d’Aosta SpA», per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 26 aprile 1999, n. 1366. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Claudio VIETTI quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Collegio sindacale della «Banca della Valle d’Aosta SpA», per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 26 aprile 1999, n. 1367. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Gianni FRAND GENISOT e del sig. Paolo SINISI quali rappresentanti della Regione, con funzioni rispettivamente di sindaco effettivo e di sindaco supplente, in seno al Collegio sindacale della «Banca della Valle d’Aosta SpA», per un triennio, con scadenza 31.12.2001.
Deliberazione 10 maggio 1999, n. 1551. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Manlio BERNO quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Air Vallée SpA», per il triennio 1999/2001.
Deliberazione 10 maggio 1999, n. 1552. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Giuseppe MAGRO quale rappresentante della Regione, con funzioni di sindaco effettivo, in seno al Collegio sindacale della «Air Vallée SpA» per il triennio 1999/2001.
Deliberazione 10 maggio 1999, n. 1553. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Claudio BENZO quale rappresentante della Regione, con funzioni di sindaco supplente, in seno al Collegio sindacale della «Air Vallée SpA», per il triennio 1999/2001.
Délibération n° 1611 du 17 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant une prise d’eau dans la commune de COURMAYEUR et une centrale dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par le consortium intercommunal «SISTEMI ED ENERGIA», dont le siège est situé dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1612 du 17 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant une prise d’eau dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER et une centrale dans la commune de MORGEX, déposé par la CARBOTRADE GAS SpA, dont le siège est situé à PONTEY.
Délibération n° 1632 du 17 mai 1999, portant définition des critères pour l’appréciation des conditions que le personnel médical doit réunir pour accéder au Service territorial des urgences, au sens du deuxième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 21 du 4 mai 1998.
Deliberazione 17 maggio 1999, n. 1642. Aggiornamento del programma FRIO di cui alla LR n. 51/1986 e successive modificazioni, per i trienni 1991/93 e 1994/96, limitatamente ai progetti n. 129 del comune di VALTOURNENCHE e n. 29 del comune di PONT-SAINT-MARTIN. Impegno di spesa.
Délibération n° 1678 du 24 mai 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 24 maggio 1999, n. 1679. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999 e rettifica della deliberazione del 29 marzo 1999, n. 901.
Délibération n° 1680 du 24 mai 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1682 du 24 mai 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre desdites années.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 19 du 13 mai 1999, portant analyse des observations et approbation de la variante n° 4 du PRGC relative à la construction d’une aire de stationnement au lieudit «Area caduti».
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRISSOGNE. Liste d’aptitude.
Commune de BRISSOGNE. Liste d’aptitude.
Commune de BRISSOGNE. Liste d’aptitude.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée pour une année projet finalisé d’un collaborateur préposé à l’enregistrement des données Ve grade - aire financière - à plein temps - comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de QUART. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur technique - 6e grade - aire technique et de l’entretien - 36 heures hebdomadaires - au sens du RR n° 6/1996, du DPR n° 333/1990 et de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’avis de concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement d’un ouvrier-chauffeur Ve grade, à plein temps, aire technique et d’entretien.
Commune de TORGNON. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’établissement d’une liste interne à utiliser pour le recrutement de personnes d’aide à domicile IVe grade et à utiliser pour l’éventuel recrutement d’autres exécutants, à durée déterminée.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction - VIIe grade - Services sociaux (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction - VIIe grade - Service de secrétariat (36 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Portant tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR approuvée par arrêté n° 27 du 14 mai 1999.
Commune de DONNAS - Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose - 7, rue de Rome - DONNAS. Publication du résultat d’un marché public pour l’attribution de travaux.
Région Autonome du Val d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(1286 Kb 5' 22")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/06/1999 (398 Kb 1' 40")  
Supplement N° 2 du 15/06/1999 (397 Kb 1' 39")  
Retour en haut