Sommaire du bulletin

Aosta, 19/11/2013

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 15 du 29 octobre 2013, portant

modalités de gestion, d’organisation et de fonctionnement de l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 11 du 13 juillet 2001.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 457 du 25 octobre 2013,

portant institution de la commission chargée d’évaluer les demandes d’aide au titre des initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité, présentées au sens de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 par les organismes et les associations oeuvrant en Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4295 du 18 octobre 2013,	Autorisant DEVAL SpA à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique souterraine de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Viéring », situé au hameau du même nom, dans la commune de CHAMPDEPRAZ - dossier n° 703.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1665 du 18 octobre 2013,	portant modification des lignes directrices en vue de la fourniture de prestations ambulatoires pré- et post-hospitalisation en Vallée d’Aoste visées à la DGR n° 1929 du 5 octobre 2012.

Délibération n° 1683 du 18 octobre 2013,

portant approbation des conditions requises, des modalités et des critères pour l’octroi des aides aux associations oeuvrant sur le territoire régional qui représentent les anciens combattants, maquisards, résistants, déportés et internés, ainsi que les mutilés et invalides de guerre, au sens de l’art. 4 de la LR n° 6 du 12 mars 2012.

Délibération n° 1686 du 25 octobre 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1687 du 25 octobre 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.