Sommaire du bulletin

Aosta, 03/12/2013

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 16 du 18 novembre 2013,

portant dispositions pour la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l’Autonomie.

Loi régionale n° 17 du 18 novembre 2013,

portant dispositions en matière d’aides à l’insertion professionnelle des personnes handicapées et modification des lois régionales n° 54 du 11 août 1981 et n° 89 du 28 décembre 1983.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 467 du 8 novembre 2013,

portant nomination de Mme Patrizia DIÉMOZ en qualité de présidente du Conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale – visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale – en remplacement de M. Giulio GROSJACQUES

Arrêté n° 466 du 6 novembre 2013,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte n° 4580 du 7 novembre 2013,	portant approbation d’une modification du projet proposé par Grand Eyvia Cogne Energie srl de COGNE et autorisé par la DGR n° 1892 du 28 septembre 2012, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, en vue de la réfection d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Grauson et centrale de production au Chef-lieu, dans la commune de COGNE, déclaration d’utilité publique de l’installation et des ouvrages y afférents et établissement d’une servitude préludant à l’expropriation.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1723 du 31 octobre 2013,	rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1725 du 31 octobre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1755 du 8 novembre 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1756 du 8 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 48 du 4 octobre 2013,

modifiant les statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Département du personnels et de l’organisation.	Concours externe, sur épreuves, en vue de recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter à la structure protection civile du département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional

Chambre valdôtaine.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et epreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée à temps complet de deux collaborateurs (categorie C - position C2), sous le profil d’expert comptable à affecter à la structure « area segreteria generale, bilancio e contabilità » dans le cadre de l’organigramme de la chambre valdotaine des entreprises et des activités libérales.

Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta.

Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de deuxième catégorie.

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