Sommaire du bulletin


Aosta, 10/12/2013 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 440 du 14 octobre 2013, accordant à Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Mont-Fortchat, à Mondettaz, dans la commune de VALGRISENCHE, pour la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 484 du 22 novembre 2013, portant attribution du mandat d’officier notarial suppléant de l’Administration régionale à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, à l’effet de remplacer, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Nadia PETTERLE, officier notarial et dirigeant de la structure « Gestion des contrats », aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 7 du 18 novembre 2013, modifiant la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2013-2016.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4305 du 22 octobre 2013, portant approbation du résultat de l’évaluation des candidatures déposées en vue de l’obtention de bons de formation dans le cadre du catalogue interrégional de la haute formation – 5e année – 2013.
Acte du dirigeant n° 4659 du 11 novembre 2013, portant approbation d’une modification du projet déposé par M. Rolando CRÉTON d’OLLOMONT et faisant l’objet de l’autorisation délivrée au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 par la délibération du Gouvernement régional n° 2658 du 1er octobre 2010, relatif à la construction d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le torrent des Crêtes et une centrale de production en amont de Vaud, dans la commune d’OLLOMONT, ainsi que mutation de ladite autorisation au profit de CEAB srl de DOUES.
Acte du dirigeant n° 4695 du 12 novembre 2013, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation – Actions de formation destinées aux actifs occupés (cinquième échéance – appel à projets n° 2012/03), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 238 du 13 novembre 2013, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de la piste forestière Visey-Roussa, dans la commune de DONNAS, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1745 du 31 octobre 2013, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Cervino SpA, de VALTOURNENCHE, en vue des travaux d’entretien extraordinaire et de réaménagement du bassin du lac Tramouail, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 1746 du 31 octobre 2013, portant nouvelle prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé aux DGR n° 2317/2006 et n° 2157/2011 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Rose en vue de la réalisation d’une installation consortiale d’épuration des eaux usées desservant les communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONTSAINT-MARTIN et de PERLOZ, dans la commune de DONNAS.
Délibération n° 1748 du 31 octobre 2013, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 3056 du 24 octobre 2008 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Brusson » de BRUSSON, en vue de la remise en état des terrains et de la réalisation de la voirie à La Pea, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 1747 du 31 octobre 2013, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2861 du 3 octobre 2008 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Autostrade Valdostane Spa de CHÂTILLON, en vue de la réorganisation de la voirie d’accès à la bretelle entre l’A5 et la RN n° 27, à la hauteur du croisement de la route régionale n° 38 d’Arpuilles et de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 1773 du 8 novembre 2013, autorisant la Communauté de montagne Mont-Rose à exercer une activité d’assistance dans une structure d’hébergement protégée (relevant anciennement des structures du niveau N2 et N3) destinée à accueillir 36 personnes âgées au maximum, dans la commune de HÔNE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1774 du 8 novembre 2013, autorisant la Congregazione Istituto Suore di san Giuseppe d’AOSTE à exercer une activité d’assistance dans une structure protégée (relevant anciennement des structures de niveau N2 et N3) destinée à accueillir 28 personnes âgées au maximum, dans la commune de CHÂTILLON, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1778 du 8 novembre 2013, portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de la modification des règles d’utilisation et du rapport technique y afférents, adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 91 du 24 septembre 2013.
Délibération n° 1786 du 8 novembre 2013, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Herren & Figli snc de COGNE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Valnontey, à CRÉTAZ, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 1795 du 15 novembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2013/2015 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1797 du 15 novembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits au titre de la réalisation du Plan de politique du travail.
Délibération n° 1798 du 15 novembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1799 du 15 novembre 2013, portant rectification des budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 ainsi que du budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État en vue du financement des actions prévues par le Piano Giovani, dans le cadre du plan d’action Coesione financé par le fonds de roulement étatique 2007/2013, ainsi que constatation et recouvrement de recettes.
Délibération n° 1804 du 15 novembre 2013, portant désaffectation d’un vestige de cours d’eau situé dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, correspondant à une portion du lit désaffecté du canal dénommé « Menaresse di Ruvère di Sotto » et approbation de la vente dudit vestige à Mme Bernardina Elda CAPANNA et à M. Daniele Benito BIC, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 77 du 13 novembre 2013, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 694 du 23 avril 2013, relative à la modification de l’art. 69.7 des NTA.
Commune d’AYAS. Délibération n° 78 du 13 novembre 2013, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification du classement des bâtiments compris dans la zone Ae15, au hameau de Pallenc, et au nouveau classement d’un bâtiment situé dans la zone Ae22, au hameau de Saint-Jacques-des-Allemands.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 36 du 7 novembre 2013, portant acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de la variante substantielle adaptant le plan régulateur général communal en vigueur au PTP, aux termes de l’art. 13 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALPELLINE. Acte n° 1 du 18 novembre 2013, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des aires limitrophes de l’ancien pré de la foire, au chef-lieu de la commune de VALPELLINE.
Troisième Partie
Avis de concours
Fondation Grand Paradis Extrait de l’avis de sélection pour le recrutement de personnel à insérer dans les classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprise de Fondation Grand Paradis et à embaucher auprès du siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, Cogne ou dans les sites culturels et naturels gérés sur le territoire.
Deuxième Partie
Actes émanant d'autres administrations
Chambre de Commerce. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee, d’un instructeur technique (categorie D - cadre) a affecter a la structure «area anagrafica, studi, ambiente e risorse umane » dans le cadre de l’organigramme de la chambre valdotaine des entreprises et des activites liberales.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d'appel d'offre CIG : 5299934BE2 CUP : B71H13000760008.

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