Sommaire du bulletin

Aosta, 17/12/2013

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 450 du 22 octobre 2013,

accordant, pour trente ans, à M. Gabriele ALLIOD de CHALLAND-SAINT-ANSELME l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique.

Arrêté n° 483 du 22 novembre 2013,

complétant l’arrêté du président de la Région n° 58 du 4 mars 2011 portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route intercommunale Chétoz-Mazod, dans les communes de NUS et de QUART, et fixation des indemnités provisoires y afférentes

Arrêté n° 488 du 27 novembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale reliant les hameaux de Pilet et de Favret, sur le territoire de ladite Commune

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 239 du 19 novembre 2013,	complétant l’acte du directeur des expropriations et du patrimoine n° 146 du 17 février 2010 (Expropriation et constitution d’un droit de superficie en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de FÉNIS, relativement aux terrains nécessaires aux travaux de rectification du tracé de la RR n° 13, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004), réf. n° 4439/Esp, transcrit sous le n° 2822, et fixant les indemnités provisoires d’expropriation, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la LR n° 11/2004.

Acte n° 240 du 19 novembre 2013,

complétant l’acte du directeur des expropriations et des droits d’usage n° 54 du 23 novembre 2006 (Expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de consolidation, d’élargissement et de réaménagement du pont sur le Lys, dans la commune de GABY, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004), réf. n° 35246/ESPA, transcrit sous le n° 2642, et fixant les indemnités provisoires d’expropriation, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la LR n° 11/2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1749 du 31 octobre 2013,	portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Patrizia DIÉMOZ en qualité de présidente du Conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement, en remplacement du président démissionnaire, pour la durée du mandat en cours

Délibération n° 1805 du 15 novembre 2013,

portant désaffectation d’une section de canal située dans la commune de COURMAYEUR et approbation de la vente de ladite section à F.lli Picchiottino snc, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1844 du 22 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2013/2015 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1830 du 15 novembre 2013,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Gloria COCCHETTI, Davide Adolfo FERRÉ et Federica PAESANI en qualité de membres du Conseil des commissaires aux comptes du Musée régional des sciences naturelles et de M. Jean Paul ZANINI en qualité de Commissaire aux comptes de la Fondation Clément Fillietroz, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 1846 du 22 novembre 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1847 du 22 novembre 2013,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1848 du 22 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1849 du 22 novembre 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 et le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1876 du 22 novembre 2013,

portant rectification du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région et modification du plan opérationnel annuel 2013 pour la programmation, l’organisation et la gestion du système informatique régional, adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 176 du 8 février 2013, ainsi que des réservations de crédits y afférentes.

Avis et communiqués

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 63 du 14 novembre 2013,

portant approbation du nouveau règlement de la construction, avec les modifications requises par la structure « Planification territoriale » du Département du territoire et de l’environnement.

Troisième Partie

Avis de concours

Chambre valdotâine des entreprises et des activités libérales.

Pubblication du résultat de concours externe, sur épreuves en vue du recrutement, sous contrat à durée indétérminée à temps complet de deux istructeurs administratifs (cat. D – pos. D), dont l’un est réservé, conformément à l’art. 41, paragraphe 14 de la loi 22/2010, aux personnels de la Chambre, à effecter à la structure “Area Servizi Interni” dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdotâine des entreprises et des activités libérales

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