Sommaire du bulletin

Aosta, 19/12/2013

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 20 du 18 décembre 2013,

portant refinancement au titre de 2013 des dépenses prévues par les lois régionales en matière de soutien aux familles et constitution d’un fonds de roulement pour le microcrédit, ainsi que modification de la loi régionale n° 4 du 15 février 2010 (Aides régionales pour les dépenses d’énergie domestique et modifiant la loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010).

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