Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 24/12/2013

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2014/2016) et modification de lois régionales.

Loi régionale n° 19 du 13 décembre 2013,

portant budget prévisionnel 2014/2016 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 492 du 27 novembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale La Fontaine-Ronc, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 493 du 27 novembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de renforcement et de mise aux normes des réseaux communaux d’adduction d’eau, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 494 du 27 novembre 2013,

portant retrait de l’autorisation, par sous-concession de dérivation des eaux du Marmore, de l’Euilla et de la Cleyva Groussa, à une altitude de 2 260 m, dans la commune de VALTOURNENCHE, et des lacs Rollin et Grand-Lac, dans la commune d’AYAS, du 1er octobre au 30 avril de chaque année, un volume annuel global de 176 000 m3, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 19 du 14 janvier 2000 à CIME BIANCHE SpA de VALTOURNENCHE, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 495 du 27 novembre 2013,

accordant pour trente ans à Cervino SpA de VALTOURNENCHE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Cleyva Groussa, à Gran-Plan, et de l’Euilla, à Salette et à Plan-Bois-Desot, dans la commune de VALTOURNENCHE, du 1er novembre au 31 mars de chaque année, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 497 du 28 novembre 2013,

accordant pour trente ans à MM. Pierangelo et Franco GERBELLE l’autorisation, par sous-concession/concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Suzei 1, Suzei 2 et Auglietta et situées à Montforchat, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique et d’irrigation, ainsi que pour la desserte en eau potable.

Arrêté n° 499 du 2 décembre 2013,

portant renouvellement du Comité régional des consommateurs et des usagers, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).

Arrêté n° 507 du 5 décembre 2013,

portant dispositions concernant l’état de calamité exceptionnelle dans la commune de COURMAYEUR, en raison du glissement de terrain du Mont de la Saxe

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4973 du 28 novembre 2013,	portant approbation du classement 2013 des projets éligibles aux aides prévues par l’art. 3 de la LR n° 11/2010 en faveur des organismes et des associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour les initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional, au sens du règlement approuvé par la DGR n° 866/2013, octroi desdites aides et engagement de la dépense y afférente.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4998 du 29 novembre 2013,	portant immatriculation de la coopérative « L’INTEGRATION SOCIETA COOPERATIVA SOCIALE », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4637 du 11 novembre 2013,	portant radiation de Coordinamento F.I.Tu.S. Valle d’Aosta, dont le siège est à AOSTE, du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1863 du 22 novembre 2013,	portant retrait de l’autorisation d’exercer, par l’intermédiaire de la société coopérative d’aide sociale « La Libellula », une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour douze enfants sur le territoire de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, délivrée à la Commune de POLLEIN par la DGR n° 550 du 16 mars 2012.

Délibération n° 1869 du 22 novembre 2013,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à BKW HYDRO Valle d’Aosta srl, dont le siège social est à MILAN, en vue de l’aménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la Doire Baltée, dans les communes de CHÂ- TILLON et de PONTEY, ainsi que la centrale de production dénommée « Breil de Barrel », dans la commune de PONTEY.

Délibération n° 1870 du 22 novembre 2013,

Délibération n° 1887 du 29 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal de politique du travail.

Délibération n° 1888 du 29 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 14 du 15 octobre 2013 portant octroi d’un financement extraordinaire en faveur de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta – Conservatoire de la Vallée d’Aoste et modifiant la loi régionale n° 31 du 21 novembre 2012 (Dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste – Loi de finances 2013/2015 – et modification de lois régionales).

Délibération n° 1890 du 29 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que d’autres recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1891 du 29 novembre 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds régional pour les politiques sociales et modifiant le montant des crédits déjà prévus.

Délibération n° 1924 du 29 novembre 2013,

autorisant Dental Mountain srl de GRASSOBBIO (BG) à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet de soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1925 du 29 novembre 2013,

portant modification de l’autorisation accordée à Technos Medica srl de SAINT-CHRISTOPHE pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet d’imagerie médicale sur le territoire de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE et qui accueillera également un dispensaire polyvalent privé, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1935 du 29 novembre 2013,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à HYDROÉLECTRIQUE CLAVALITÉ srl, dont le siège social est à FÉNIS, en vue de l’aménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Clavalité et la centrale de production dénommée « Barche », dans la commune de FÉNIS.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Elenco degli esiti di verifica di assoggettabilità a procedura di via, ai sensi dell’art. 17 della l.R. 12/09 rilasciati nel periodo luglio 2012-giugno 2013.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Etude d'impact concernant le projet de remplacement de la conduite forcée de la centrale hydroélectrique de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

étude d'impact concernant le projet de centrale hydroélectrique sur le fleuve Doire Baltée, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération n° 64 du 28 novembre 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, relative au projet de réalisation d’un parc de stationnement rue des Fermes, dans la zone Pa78.

Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 41 du 29 novembre 2013,

portant approbation de la variante n° 4 du plan d’urbanisme de détail proposé par un acteur public concernant les sous-zones Ab1-Af1 (ancienne zone A12) du PRG de la commune d’ÉTROUBLES en vigueur et valant variante non substantielle dudit PRG.

Commune de NUS. Délibération n° 84 du 29 novembre 2013,

portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative à la réduction de la surface des sous-zones Bd1, au hameau de La Plantaz, et Ba19, au hameau de Marsan.

Commune de VERRÈS. Acte n° 1 du 4 décembre 2013,

portant acquisition, pour incorporation au patrimoine communal, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’infrastructures desservant la zone industrielle propriété régionale, ainsi qu’établissement d’une servitude sur lesdits biens au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 modifiée et complétée.

Décharger le bulletin en format PDF

(2621 Kb 10' 55")