Sommaire du bulletin

Aosta, 31/12/2013

N. 55

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 486 du 26 novembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la route communale de Chanté-Damon, sur le territoire de ladite Commune

Arrêté n° 487 du 26 novembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale Ronc-Chanté, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 505 du 4 décembre 2013,

accordant pour trente ans à Mme Franca JACQUEMET de CHAMPORCHER l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit au nouveau cadastre des terrains de la Commune d’ARNAD sur la feuille 51, parcelle 167, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 508 du 5 décembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale La Pallu - Viseran - La Roche, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 517 du 12 décembre 2013,

portant nomination de M. Franco BERTOLA en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Angela COLONNA, démissionnaire.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 242 du 9 décembre 2013,	portant constitution d’une servitude légale au profit de GEC Energie srl sur les terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Grauson et une centrale de production au chef-lieu de la commune de COGNE et fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du 4 décembre 2013, réf. n° 46147/SS,	portant attribution d’un nom à une institution scolaire.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 5383 du 11 décembre 2013,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière dénommée « Borgo della Regina » de GRESSONEY-LATRINITÉ dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Acte du dirigeant n° 5388 du 11 décembre 2013,

portant classement de l’hôtel dénommé « Saint-Vincent Resort & Casino » de SAINT-VINCENT dans la catégorie 5 étoiles luxe, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1919 du 29 novembre 2013,	portant dissolution par acte de l’autorité aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil de APEIRON SOCIETÀ COOPERATIVA de SAINT-MARCEL, sans nomination de commissaire liquidateur.

Délibération n° 1996 du 6 décembre 2013,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Idroelettrica Arvier srl de COURMAYEUR – en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dans la commune d’ARVIER et de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 679) – ainsi que déclaration d’utilité publique et établissement d’une servitude préludant à l’expropriation.

Délibération n° 1997 du 6 décembre 2013,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à The Power Company srl de GRESSONEY-LA-TRINITÉ en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Lys et une centrale de production à Oagre, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, ainsi que déclaration d’utilité publique et établissement d’une servitude préludant à l’expropriation.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Communication	d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Acte n° 4 du 29 novembre 2013,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’accès au hameau de Champagnolaz et à la zone D3 depuis la RN n° 26.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Approbation définitive d’une variante générale du PRGC.

Commune de NUS. Déliberation n° 98 du 19 decembre 2013.

Nomination du responsable de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.

Commune de VERRAYES. Délibération no 36 du 26 novembre 2013,

portant approbation de la variante non substantielle no 3 du PRG, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale no 11 du 6 avril 1998.