Sommaire du bulletin


Aosta, 07/01/2014 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 243 du 13 décembre 2013, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de COGNE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de l’Urthier, entre le pont de Crétaz et le pont du gymnase communal, dans la commune de COGNE, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1961 du 6 décembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1963 du 6 décembre 2013, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1964 du 6 décembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 1965 du 6 décembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1966 du 6 décembre 2013, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 de la Région du fait de l’application de la LR n° 16 du 18 novembre 2013 (Dispositions pour la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l’Autonomie).
Délibération n° 1994 du 6 décembre 2013, portant dissolution de “La Renaissance Soc. Coop.”, d’AOSTE et nomination de Mme Federica PAESANI en qualité de liquidateur, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil.
Délibération n° 2011 du 6 décembre 2013, portant renouvellement, pour une période de cinq ans, de l’accréditation de la structure située à CHÂTILLON, gérée par la coopérative sociale Les Aigles de SARRE et accueillant une communauté thérapeutique de 20 places et un centre d’hébergement de 5 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la DGR n° 52/2010.
Délibération n° 2050 du 13 décembre 2013, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2051 du 13 décembre 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de sommes versées par les collectivités locales, à titre de remboursement de financements régionaux indûment perçus.
Délibération n° 2062 du 13 décembre 2013, portant délivrance, pour une période de cinq ans, à la Piccola Casa della Divina Provvidenza - Cottolengo de SAINT-VINCENT, de l’accréditation de la structure protégée pour 22 personnes âgées située sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2541/2012.
Délibération n° 2063 du 13 décembre 2013, modifiant la lettre b) du point 4 et le point 5 de la délibération du Gouvernement régional n° 2541 du 28 décembre 2012 portant approbation des nouvelles dispositions du manuel d’accréditation des structures et des activités dans le domaine social gérées par des personnes publiques et privées sur le territoire régional, aux termes de la LR n° 5/2000 modifiée.
Délibération n° 2064 du 13 décembre 2013, autorisant la Commune de PONT-SAINT-MARTINà transformer six places à la crèche en six places à la garderie dans la structure socio-éducative située sur son territoire et autorisée à accueillir une crèche et une garderie par la délibération du Gouvernement régional n° 1324 du 14 mai 2010, au sens de la DGR n° 1362 du 23 août 2013.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1316 du 16 décembre 2013, portant approbation du classement définitif 2014 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accordcollectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié.
Società Autostrade Valdostane - S.A.V. SpA. Acte n° 2 du 9 septembre 2013, portant expropriation, au sens de l’art. 23 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié, des biens immeubles situés dans la commune d’Aoste et nécessaires à la réalisation de l’échangeur « Plan de Signayes » desservant la bretelle autoroutière A5-RN 27, à la hauteur du raccordement entre la RR 38 d’Arpuilles et la RN 27 du Grand-Saint- Bernard.

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