Sommaire du bulletin


Aosta, 22/06/1999 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 18 juin 1999, portant nouvelle réglementation de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement et abrogation de la loi régionale n° 6 du 4 mars 1991 (Réglementation de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 323 du 4 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de la colline entre Morge et le croisement avec les routes menant aux alpages en amont de Morge, dans la commune de LA SALLE.
Decreto 7 giugno 1999, n. 328. Decreto 23 settembre 1998, n. 651: riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHÂTILLON Giampiero MONDINO.
Arrêté n° 329 du 8 juin 1999, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association «Grand Paradis Iniziative».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 31 mai 1999, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 17691/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO68.
Arrêté n° 17701/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO69.
Arrêté n° 17702/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO70.
Arrêté n° 17703/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO71.
Arrêté n° 17705/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO72.
Arrêté n° 17707/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17709/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17712/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17721/5IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 76 du 2 juin 1999, portant adoption du classement visé à la LR n° 12/1995.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2810 du 27 mai 1999, portant immatriculation de la société «LA SVOLTA – LE VIRAGE COOPERATIVA SOCIALE A R.L. – ONLUS» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 30 du 7 juin 1999, relative à l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région. Affectations à durée indéterminée, affectations provisoires (au titre de l’année scolaire 1999/2000) et mutations.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Circulaire n° 31 du 7 juin 1999, relative aux dépenses pour les élections européennes du 13 juin 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1736 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale reliant Septumian à Plan-Proriond, dans la commune de TORGNON, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 6759 du 24 juillet 1992.
Délibération n° 1737 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route régionale Antagnod/Champoluc, dans la commune d’AYAS, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5781 du 28 juin 1993.
Délibération n° 1738 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route régionale n° 11 de Verrayes, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 9889 du 1er décembre 1995.
Délibération n° 1739 du 24 mai 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remise en état et de réaménagement du chemin rural Veynes - Baviou - Cort (première tranche : Veynes - Cey), dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Côtes de Sorreley et Senin» de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 1743 du 24 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural reliant les alpages d’Ussert et d’Aillen-Dessous, dans la commune de PONTEY, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Pontey» de PONTEY.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence du Gouvernement régional - Direction du développement organisationnel. Proposition des cas de dispense et des épreuves différenciées en fonction des types d’invalidité.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur géomètre, VIe grade.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un coordinateur de la crèche, VIIe grade.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Service des produits d’origine animale. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/06/1999 (202 Kb 0' 50")  
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