Sommaire du bulletin

Aosta, 28/01/2014

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 513 du 10 décembre 2013,

accordant pour trente ans à Nuova Università Valdostana srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 56 de la feuille n° 33 du NCT de la Commune d’AOSTE, pour l’échange thermique.

Arrêté n° 530 du 24 décembre 2013,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’OYACE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau routier communal aux hameaux de Pied-de-Ville, de Voisinal et de La Crétaz, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 1 du 2 janvier 2014,

portant organisation d’un référendum de consultation au sens des art. 41 et 42 de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 et convocation des électeurs.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 244 du 24 décembre 2013,	portant expropriation, en faveur de CVA SpA, des terrains nécessaires aux travaux de construction, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, du nouveau dessableur destiné à desservir l’installation hydroélectrique dénommée « Champagne 1 » et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 5669 du 20 décembre 2013,	autorisant Deval SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique souterraine n° 534 de 15 kV reliant la microcentrale de la société Calor Ruitor, située au chef-lieu de la commune de LA THUILE, au réseau de distribution Deval

Acte du dirigeant n° 5768 du 27 décembre 2013,

Autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à modifier le poste primaire dénommé « Aosta ovest » et situé dans la commune d’AYMAVILLES – dossier n° 569.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2160 du 31 décembre 2013,	portant prise d’acte de la possibilité de modifier de nouveau l’accord de programme en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy visé aux DGR n° 1538/2008 et n° 670/2013, et désignation de la structure « Infrastructures et manifestations sportives » en tant que structure responsable de la procédure y afférente pour ce qui est de la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008.

Délibération n° 2168 du 31 décembre 2013,

portant approbation des critères d’application des dispositions du deuxième alinéa bis de l’art. 57 de la LR n° 32/2007, aux fins de l’octroi des aides destinées à couvrir les dépenses dérivant de la gestion des structures et des installations propriété régionale qui accueillent des activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles

Délibération n° 2170 du 31 décembre 2013,

portant retrait de l’autorisation accordée à la Commune d’AOSTE par la DGR n° 1405 du 17 juin 2011 pour exercer, par l’intermédiaire de la coopérative sociale « Trait d’Union », une activité socio-éducative dans la structure qui accueille un espace de jeu pour douze enfants à AOSTE, rue du Mont-Pasubio.

Délibération n° 2193 du 31 décembre 2013,

portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de l’introduction d’une quote-part fixe supplémentaire par ordonnance, au sens du neuvième alinéa de l’art. 21 de la loi régionale n° 18/2013 et retrait de la DGR n° 1756/2011.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 42 du 23 décembre 2013,

portant attribution à la Junte communale de la compétence en matière d’approbation des règlements communaux.

Agence USL de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 1345 du 23 décembre 2013,

portant approbation du classement définitif 2014 des médecins spécialistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 59 du 23 décembre 2013,

portant approbation, au sens des art. 14 et 16 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification du classement des bâtiments des zones A et des maisons isolées de valeur historique.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallee d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Oto-rhino-laryngologie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste

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