Sommaire du bulletin

Aosta, 05/02/2014

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 9 du 13 janvier 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la Doire de Rhêmes, à Thumel, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 10 du 13 janvier 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de MORGEX, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Lavancher, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 15 janvier 2014,	portant calendrier de la pêche 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 5750 du 27 décembre 2013,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en vue du renforcement de l’installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Comba, sur le territoire de ladite Commune, et est alimentée par les eaux du torrent Grand-Saint-Bernard.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 5673 du 20 décembre 2013,	portant approbation, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 8/2002 et de la DGR n° 2029/2013, du classement des centres d’hébergement de plein air de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2013/2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2115 du 20 décembre 2013,	portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à ALGA srl de CHAMPDEPRAZ, en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Clavalité, dans la plaine de Clavalité, et une centrale de production à Lovignanaz, dans la commune de FÉNIS.

Délibération n° 2190 du 31 décembre 2013,

portant approbation du document « Réglementation des stages », conformément à l’accord sur les lignes directrices en matière de stages, signé le 24 janvier 2013 par le Gouvernement italien, les Régions et les Provinces autonomes.

Délibération n° 2191 du 31 décembre 2013,

portant approbation des « Lignes directrices pour la réglementation et la gestion des procédures relatives au statut de chômeur, aux termes des art. 1er, 2 et 4 du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000 modifié et complété», conformément à l’accord État, Régions et Provinces autonomes signé le 5 décembre 2013.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Avis	Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.