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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/02/2014 |
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N. 7 |
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Arrêté n° 16 du 22 janvier 2014, | portant nomination de la conseillère régionale chargée de l’égalité des chances au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (Dispositions relatives à la Conférence régionale pour l’égalité des chances et au conseiller/à la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances). |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 419 du 11 février 2014, | portant approbation de l’avis public relatif aux nominations des représentants de la Région au sein des organes de « Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale» et « Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta – Conservatoire de la Vallée d’Aoste », au sens de la loi régionale n° 11/1997. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2105 du 20 décembre 2013, | portant modification de l’autorisation et de l’accréditation accordées à la coopérative sociale Les Aigles a r.l. de SARRE par la DGR n° 261/2013 et renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure située à PONTEY et destinée à accueillir un groupe appartement de 8 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, aux termes de la DGR n° 52/2010. |
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Délibération n° 13 du 10 janvier 2014, | portant transposition du protocole d’entente du 10 mai 2012, réf. n° 112/CSR, visant à faciliter les procédures de transmission au Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et à l’Agenzia per le erogazioni in agricoltura (AGEA) des résultats des contrôles effectués par les Services vétérinaires et les Services d’hygiène des aliments et de la nutrition (SIAN) et approbation de l’ébauche de convention opérationnelle entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’AGEA en vue de la transmission des résultats des contrôles de conditionnalité sur les exploitations agricoles. |
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Délibération n° 14 du 10 janvier 2014, | portant approbation du programme régional d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels 2014 et du plan d’éradication de la tuberculose (TBC) des cheptels. |
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Délibération n° 36 du 17 janvier 2014, | portant délivrance, pour une période de cinq ans, à la Congregazione Istituto Suore di san Giuseppe d’AOSTE, de l’accréditation de la structure protégée relevant autrefois des niveaux N2 et N3, située sur le territoire de la commune de CHÂTILLON (54, rue Hugonin) et destinée à accueillir 28 personnes âgées au maximum, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2541/2012. |
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Délibération n° 52 du 24 janvier 2014, | portant modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2014/2016, en application de l’art. 21 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013 concernant le financement de la dépense sanitaire régionale ordinaire et d’investissement. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis | Protection de la qualité de l’air et des eaux. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché du mardi – rue Vevey (côté sud), place des Chevaliers de Vittorio Veneto, rue Lucat et rue Mazzini – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché du mardi (site de l’ancien marché aux bestiaux) – rue Garibaldi et rue des Victimes du Travail – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du mercredi – parking de la rue Saint-Martin-de-Corléans – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du jeudi – avenue de la Paix – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du vendredi – rue de Montagnayes – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché saisonnier de Noël – rue Vevey, place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE. |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (lundi). |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type a (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (mardi). |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (mercredi). |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (jeudi). |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (vendredi). |
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Commune d’AOSTE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché couvert communal – place des Chevaliers de Vittorio Veneto – AOSTE (samedi). |
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Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. | Avis relatif à la délivrance de l’autorisation d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune de DONNAS. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune d’ISSIME. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune de NUS. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune de VALTOURNENCHE. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché saisonnier du vendredi (été et hiver). |
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Commune de VERRAYES. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché du vendredi. |
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Agence USL de la Vallee d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre médecins – dirigeants sanitaires – (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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