Sommaire du bulletin

Aosta, 25/02/2014

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 19 du 27 janvier 2014,

portant nouveau périmètre du territoire du consortium d'amélioration foncière « Félinaz » dont le siège est situé dans la commune de CHARVENSOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.

Arrêté n° 25 du 5 février 2014,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 1 mars 2003.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 46 du 16 janvier 2014,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires.

Acte du dirigeant n° 305 du 31 janvier 2014,

portant approbation du classement régional provisoire 2014 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base du 15 décembre 2005 modifié et complété.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 255 du 30 janvier 2014,	portant classement de l’hôtel dénommé « Beau site » de BRUSSON et de sa dépendance dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 40 du 17 janvier 2014,	portant approbation des procédures d’application des dispositions des art. 62 (Utilisation des bâtiments) et 90 (Surélévation) du DPR n° 380/2001, dans le cadre des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique visées à la loi régionale n° 23/2012.

Délibération n° 53 du 24 janvier 2014,

portant définition des modalités d’application de la suspension du remboursement des emprunts bonifiés au sens de l’art. 1er du chapitre premier de la loi régionale n° 18/2013 (Loi de finances 2014/2016).

Délibération n° 72 du 24 janvier 2014,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à Società Idroelettrica Vargno – S.I.V. srl, dont le siège social est à FONTAINEMORE, en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le lac Vargno et la centrale de production y afférente, dans la commune de FONTAINEMORE.

Délibération n° 106 du 31 janvier 2014,

portant approbation du modèle de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Région Piémont et l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta en vue de la réalisation de l’action dénommée Una Buona occasione (contribuisci anche tu a ridurre gli sprechi alimentari) visée au deuxième module du Programme général d’action approuvé par la DGR n° 2793/2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 5 du 29 janvier 2014,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative au classement d’un bâtiment à Lignod et d’un autre à Cunéaz.

Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Acte n° 1 du 14 fevrier 2014,

portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux de « intervention d’exécution d’un trottoir dans la localité Tilly », aux termes de la L.R. 11/2004 e smi.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du d’un instructeur technique (catégorie D – cadre) à affecter à la structure « Protection civile » du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Région autonome Vallée d’Aoste.	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de quatre prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité» à des couples d’élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2013/2014.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté » à des élèves de première des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2013/2014.

Région autonome Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté active » à des élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2013/2014.

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