Sommaire du bulletin

Aosta, 18/03/2014

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 48 du 24 février 2014,

portant désignation de la structure de direction qui devra réaliser le projet d’entretien d’un bâtiment scolaire financé par le décret du ministre de l’éducation, de l’université et de la recherche n° 906 du 5 novembre 2013.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	ERRATA Arrêté n° 1 du 15 janvier 2014,	portant calendrier de la pêche 2014. (Publiée au B.O. n° 5 du 5 février 2014).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 35 du 17 janvier 2014,	autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer une activité sanitaire dans la structure située à AOSTE et dans les unités organisationnelles y afférentes situées à DONNAS et à VERRÈS qui accueillent les services de transfusion et les unités de collecte de sang et de composants sanguins, aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 1295 du 3 juin 2011 et n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 123 du 7 février 2014,

portant approbation des critères de planification des contrôles dans les structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’assistance sociale situées en Vallée d’Aoste, aux fins du maintien de l’autorisation d’exercer les activités y afférentes et de l’accréditation, aux termes des délibérations du Gouvernement régional nos 52/2010, 2541/2012 et 1362/2013.

Délibération n° 147 du 14 février 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 148 du 14 février 2014,

portant désaffectation d’un vestige de route et approbation de sa cession à titre gratuit à la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, aux termes de la LR n° 68/1994.

Délibération n° 170 du 21 février 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 187 du 21 février 2014,

portant approbation, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007, de l’ébauche de protocole d’entente entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto per il Credito Sportivo en vue de l’octroi de prêts pour la réalisation d’infrastructures récréatives et sportives revêtant un intérêt régional remarquable.

Délibération n° 186 du 21 février 2014,

portant approbation des caractéristiques des secteurs Jeunes des sociétés et associations sportives, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports) et à titre de complément des annexes B et C de la délibération du Gouvernement régional n° 709 du 26 avril 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de QUART. Délibération n° 4 du 4 février 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 26/1 relative à la modification des normes techniques d’application, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 1 du 30 décembre 2013,

portant incorporation dans le domaine privé inaliénable de la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES des biens immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages de captation des eaux de la source Feleunaz et à la pose de la conduite d’alimentation du réseau communal de distribution d’eau, aux termes de l’art. 42 bis (Utilisation sans titre d’un bien à des fins d’intérêt public) du DPR n° 327/2001 modifié et complété.

Commune de SAINT-DENIS. Attestation du secrétaire communal,

Approbation d’une variante substantielle du PRGC.

Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 24 février 2014,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’adaptation de l’alimentation du réseau communal de distribution d’eau, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN et constitution d’une servitude, à titre de complément de l’acte n° 6/2007.

Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 2 du 24 février 2014,

portant expropriation des terrains occupés pour les travaux de réalisation de la route communale et de l’aire de stationnement de Praz, dans la commune d’ISSIME.

	Unité sanitaire locale
	Agence U.S.L. Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 212 du 24 février 2014,	portant approbation du classement définitif 2014 des psychologues, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.

Délibération du directeur général no 213 du 24 février 2014,

portant approbation du classement définitif 2014 des vétérinaires, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété.

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