Sommaire du bulletin


Aosta, 29/06/1999 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 9 giugno 1999, n. 330. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHÂTILLON, Laura TASSONE.
Ordonnance n° 334 du 9 juin 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration située au hameau de Prae (Molino) dans la commune de BRUSSON, et desservant le réseau communal d’égouts.
Arrêté n° 335 du 9 juin 1999, portant composition d’un jury d’examen.
Arrêté n° 338 du 11 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en matière de barrières architecturales des bâtiments accueillant les écoles élémentaire et maternelle, au chef-lieu de la commune de FÉNIS.
Ordonnance n° 340 du 11 juin 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux de la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de FÉNIS, en vue de la réalisation de travaux d’entretien extraodinaire.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 5 du 7 juin 1999, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de ROISAN, GIGNOD et AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 77 du 2 juin 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Rose.
Arrêté n° 78 du 2 juin 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società delle Guide del Gran Paradiso».
Arrêté n° 79 du 2 juin 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Società delle Guide di COURMAYEUR».
Arrêté n° 80 du 3 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1772 du 31 mai 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 31 maggio 1999, n. 1773. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1774 du 31 mai 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1776 du 31 mai 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Délibération n° 1777 du 31 mai 1999, portant transfert de crédits du budget, modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région, ainsi que modifications du budget de gestion.
Délibération n° 1810 du 31 mai 1999, portant restitution, au sens du 6e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, en vue de sa révision, du règlement de la construction adopté par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 13 du 30 juin 1998 et soumise à la Région le 10 décembre 1998.
Délibération n° 1820 du 31 mai 1999, portant remplacement de Mme Laura SAUDIN par M. Gianfranco ZIDDA - fonctionnaires régionaux - en qualité de membre suppléant de l’Observatoire régional du bénévolat, institué par la délibération n° 2024 du 9 juin 1997, aux termes de la LR n° 83/1993 modifiée par la LR n° 5/1996.
Délibération n° 1824 du 31 mai 1999, portant détermination, au titre de l’année scolaire 1999/2000, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional, à financer au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991. Engagement de la dépense nécessaire au financement des allocations de formation professionnelle.
Délibération n° 1845 du 7 juin 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 7 giugno 1999, n. 1846. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1847 du 7 juin 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation d’un gymnase polivalent dans la commune de HÔNE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Aménagement hydraulique du Marmore, entre le hameau de Buisson et le chef-lieu de la commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). réalisation d’une installation hydro-électrique comportant dérivation des eaux de la Doire Baltée en commune de COURMAYEUR et d’une station dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Construction du nouveau tunnel «Elevaz 2» au p.k.138+600 sur la R.N. n. 26.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Prolongement du sentier «Chemp» jusqu’au hameau Senisey dans la commune de PERLOZ.
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 1216 du 3 mai 1999, portant détermination des postes de pédiatre à libre choix relatifs aux zones non desservies extraordinaires, aux termes de l’article 9 de l’accord régional passé avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, en application du DPR n° 613/1996.
Commune de MORGEX. Délibération n° 29 du 3 mai 1999, portant examen et controdéductions sur les observations concernant la variante au P.R.G.C. pour la construction d’un parc de stationnement au hameau du Villair.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis concours sur titres et épreuves en vue du recrutement de personnels scolaires à employer pour les activités de supervision de stage didactique et de coordination avec les autres activités didactiques du cours de maîtrise en sciences de la formation primaire de AOSTE.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal - instructeur technicien - VIe grade.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal - instructeur de direction VIIe grade.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un Agent de la Police Municipale - Ve grade.
Commune d’ISSOGNE. Avis de publication du résultat d’un concours sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction, VIIe grade, aire administrative et comptable, secteur des impôts et de la comptabilité.
Délibération du commissaire n° 1195 du 3 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à temps partiel de 6 agents professionnels collaborateurs - infirmiers professionnels.
Délibération du commissaire n° 1197 du 3 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - discipline de pathologie clinique (laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et microbiologie).
Délibération du commissaire n° 1254 du 13 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - vétérinaires du 1er grade de direction - discipline de santé animale.
Délibération du commissaire n° 1320 du 17 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à temps partiel d’un agent professionnel collaborateur - physiothérapeute.
Délibération du commissaire n° 1322 du 17 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 7 agentsprofessionnels collaborateurs - techniciens de physiopathologie.
Annonces légales
Commune de PONTEY. Avis d’appel d’offres par procédure ouverte (LR n° 12/1996 - Annexes I et III du DPCM n° 55/1991).
Struttura Valle d’Aosta S.r.l. - Vallée d’Aoste Structure S. a r.l. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de matériel et de logiciel.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/06/1999 (7578 Kb 31' 34")  
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