Sommaire du bulletin

Aosta, 25/03/2014

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte n° 664 du 28 février 2014,	portant approbation de la deuxième modification du projet proposé par Grand Eyvia Cogne Energie srl de COGNE et autorisé par la DGR n° 1892 du 28 septembre 2012, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, en vue de la réfection d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Grauson et centrale de production au Chef-lieu, dans la commune de COGNE.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte n° 555 du 21 février 2014,	portant actualisation, au titre de 2014/2016, des montants fixés au sens des art. 11, 13, 27, 43, 49 et 77 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 265 du 22 février 2013 (Publié au B.O. n. 28 du 9 juillet 2013).	Conditions structurelles et organisationnelles minimales que doivent remplir les services d’assistance avec ou sans hébergement pour personnes âgées assurés par des personnes publiques et privées en Vallée d’Aoste au sens de la LR n° 92/1982.

Délibération n° 245 du 28 février 2014,

portant modification du cinquième alinéa de l’art. 5 des critères d’application des dispositions du deuxième alinéa bis de l’art. 57 de la LR n° 32/2007, aux fins de l’octroi des aides destinées à couvrir les dépenses dérivant de la gestion des structures et des installations propriété régionale qui accueillent des activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles, approuvés par la DGR n° 2168/2013.

Délibération n° 234 du 28 février 2014,

portant cessation des effets de la suspension, au sens de la DGR n° 1269/2013, de l’autorisation accordée par la DGR n° 934/2012 à l’Ambulatorio veterinario NICCO Jessica e TROCELLO Claudio à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune d’AOSTE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMOIS. Acte du 5 mars 2014, réf. n° 487,

portant déclassement d’un tronçon de route communale au hameau de Corgnolaz.

Troisième Partie

Avis de concours

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur administratif (Collaborateur) Catégorie C Position C2 - à temps complet.

Avis d'appels d'offres

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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