Sommaire du bulletin


Aosta, 08/04/2014 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 55 du 26 février 2014, accordant pour trente ans à M. Giovanni Pietro ROUX de CHALLAND-SAINT-ANSELME l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de trois sources situées à Tilly, sur le territoire de ladite commune, pour l’irrigation et pour l’abreuvage du bétail.
Arrêté n° 72 du 14 mars 2014, portant nomination de Mme Federica PAESANI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Michelina GAMBONE, démissionnaire.
Arrêté n° 73 du 14 mars 2014, portant nomination de M. Laurent VICQUÉRY en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Aldo Zappaterra, démissionnaire.
Arrêté n° 74 du 14 mars 2014, portant organisation des élections des représentants titulaires et suppléants des entreprises coopératives inscrites au Registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 2 du 14 mars 2014, autorisant le déroulement d’une manifestation sans tuer, avec remise à l’eau immédiate des poissons, le dimanche 23 mars 2014, dans un tronçon de la Doire Baltée, et de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, le samedi 19 juillet 2014 et le dimanche 31 août ou le samedi 7 septembre 2014.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 812 du 12 mars 2014, portant approbation de la mise à jour, au titre de 2014, du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire, ainsi que des modifications des types de flux d’information et des modalités relatives à l’établissement des comptes rendus et aux délais y afférents, prévus par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2006.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 771 du 10 mars 2014, Autorisant Cervino SpA à exploiter à titre définitif la ligne électrique souterraine reliant le poste dénommé « Rocce nere » et le poste dénommé « Pancheron », dans la commune de VALTOURNENCHE, au sens de la LR n° 8/2011 – dossier n° 589.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 254 du 7 mars 2014, portant attribution à CSM srl de BRUSSON de l’autorisation et de l’accréditation accordées à Aosta Servizi scarl de BRUSSON par la DGR n° 964 du 31 mai 2013 en vue de l’exercice d’une activité socio-sanitaire dans le centre d’hébergement situé dans la commune de BRUSSON, aux termes des DGR n° 52/2010 et n° 1362/2013.
Délibération n° 255 du 7 mars 2014, portant remplacement de certains membres des Comités permanents régionaux pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, les pédiatres de base et les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues).
Délibération n° 294 du 14 mars 2014, portant délivrance, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2015, à la coopérative sociale La Libellula de SAINT CHRISTOPHE, de l’accréditation de la communauté pour mineurs dénommée « La Ruche », située à AOSTE et dotée de dix places, dont huit d’hébergement, une de jour et une d’urgence, au sens des DGR n° 2451/2012 et 2063/2013, ainsi que modification du point 1 de la DGR n° 837/2012.
Délibération n° 299 du 14 mars 2014, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB srl de DOUES, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Ruine – Moulin, dans les communes de MORGEX et de LA SALLE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 1 du 21 mars 2014, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de deux parkings aux hameaux de Linty et de Valère.

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