Sommaire du bulletin


Aosta, 22/04/2014 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 54 du 25 février 2014, accordant pour trente ans à NICOLET Pierino, NICOLET Albino, FAVRE Graziana & ROUX Rosa snc l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Prelle, à Tilly, dans la commune de CHALLANDSAINT- ANSELME, à usage industriel.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1080 du 31 mars 2014, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2014, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Acte du dirigeant n° 1319 du 15 avril 2014, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un Administrateur unique et du Commissaire aux comptes de « Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale », au sens de la loi régionale n° 11/1997.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 1146 du 3 avril 2014, portant approbation du classement régional définitif 2014 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base, modifié et complété.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 1024 du 25 mars 2014, portant constatation et recouvrement des sommes découlant du paiement du droit proportionnel visé à l’art. 49 de la LR n° 5/2008 relatif aux sous-concessions d’eau minérale accordées à Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2042 du 2 septembre 2011, portant constatation de la non-exploitabilité technique et économique du gisement de magnétite de la concession minière dénommée « Cogne » et établissement des mesures de sécurisation et de réhabilitation environnementale du site minier, à la suite de la demande de renonciation et de suppression de la servitude minière présentée par Fintecna finanziaria per i settori industriali e dei servizi SpA, au sens du premier alinéa de l’art. 69 de la LR n° 5/2008.
Deliberazione 7 febbraio 2014, n. 130. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig. ra Maria Norina BIELER quale membro del Consiglio direttivo del Centro Studi e Cultura Walser - Walser Kulturzentrum, per un triennio, e del Sig. Davide SAPINET quale membro del Consiglio di amministrazione della Fondazione Joseph Gerbore, per un quinquennio.
Délibération n° 185 du 21 février 2014, portant approbation de la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2014, de la période expérimentale de délivrance de l’autorisation d’utilisation du label de qualité Saveurs du Val d’Aoste et modification des annexes des délibérations du Gouvernement régional n° 2882/2011et n° 2883/2011.
Deliberazione 21 febbraio 2014, n. 206. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Stefano DISTILLI in seno alla Fondazione della Regione autonoma Valle d'Aosta “Sistema Ollignan onlus” in qualità di revisore dei conti, per un triennio.
Délibération n° 244 du 28 février 2014, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Antonio Carlo FRANCO et de M. Michele GIOVINAZZO en qualité, respectivement, de président et de membre suppléant du Conseil de surveillance de Aeroporto Valle d’Aosta SpA, pour trois ans.
Délibération n° 334 du 21 mars 2014, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, des représentants de la Région au sein des organes du Centro di ricerca, studi e valorizzazione per la viticultura montana (CERVIM) et de Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco, pour trois ans.
Délibération n° 341 du 28 mars 2014, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 342 du 28 mars 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques du travail.
Délibération n° 342 du 28 mars 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques du travail.
Délibération n° 376 du 28 mars 2014, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Cristiano Francesco GIORGIS de VERZUOLO (CN), en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Urtier, à Crétaz, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 378 du 28 mars 2014, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, des représentants de la Région au sein des organes sociaux de Società Autostrade Valdostane SpA, pour trois ans.
Délibération n° 417 du 4 avril 2014, portant constatation des résultats des mesures de sécurisation et de réhabilitation environnementale du site de la concession minière de magnétite dénommée « Cogne », dans la commune de COGNE, acceptation, au sens du premier alinéa de l’art. 69 de la LR n° 5/2008, de la demande de renonciation présentée par Fintecna finanziaria per i settori industriali e dei servizi SpA et suppression de la servitude minière grevant ledit site.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Acte n° 1 du 3 avril 2014, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages de rationalisation et de télécontrôle du réseau communal d’adduction d’eau ainsi que de réaménagement de sources et d’ouvrages divers situés sur le territoire communal.
Commune de ISSOGNE. Deliberation n° 2 du 31 mars 2014. Approbation de la variante non substantielle générale du PRGC concernant la prolongation d'une zone de service SP - pièces de terrain à installations publiques et domaines de respect.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 13 du 31 mars 2014, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à la réglementation en matière de zones agricoles, à l’identification et à la correction d’erreurs matérielles et à l’élimination de incohérences, ainsi qu’approbation de ladite variante.
Institut Régional A. GERVASONE. Délibération n° 37 du 28 novembre 2013, portant approbation du budget prévisionnel 2014.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence USL Vallée d'Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux physiciens – dirigeants sanitaires (secteur « Physique sanitaire » – discipline « Physique sanitaire »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence USL Vallée d'Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Radiothérapie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence USL Vallée d'Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline «Anesthésie et réanimation »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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