Sommaire du bulletin

Aosta, 29/04/2014

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1057 du 27 mars 2014,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation (quatrième échéance – appel à projets n° 2012/02) et financement de la dépense y afférente.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1083 du 31 mars 2014,	portant modification de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1731 du 24 août 2012 (Approbation des lignes directrices régionales pour la protection des animaux de compagnie, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 4 de la LR n° 37/2010).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 354 du 28 mars 2014,	portant dissolution aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil de Il Lago Bianco soc. coop. d’AYMAVILLES, sans nomination de commissaire liquidateur.

Délibération n° 361 du 28 mars 2014,

portant autorisation à la coopérative sociale Noi & gli Altri de transférer le siège opérationnel de la crèche-garderie dénommée Aquilone Azzurro, autorisée par la DGR n° 633/2009, ainsi que de supprimer deux places de garderie et d’en transformer trois autres en places de crèche, au sens de la DGR n° 1362/2013.

Délibération n° 362 du 28 mars 2014,

portant délivrance, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2015, à la coopérative sociale Noi & gli Altri d’AOSTE, de l’accréditation de la communauté pour mineurs dénommée « Maison d’accueil », située à SARRE et dotée de dix places, au sens des DGR n° 2451/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 363 du 28 mars 2014,

portant délivrance, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2015, à la coopérative sociale La Libellula de SAINT-CHRISTOPHE, de l’accréditation de la communauté pour mineurs dénommée « Petit-Foyer », située à AOSTE et dotée de dix places, dont huit d’hébergement, une de jour et une d’urgence, au sens des DGR n° 2451/2012 et n° 2063/2013, ainsi que modification du point 1 de la DGR n° 838/2012.

Délibération n° 364 du 28 mars 2014,

portant modification des DGR n° 2062/2013 et n° 36/2014, relatives à la délivrance à la Piccola Casa della Divina Provvidenza – Cottolengo de SAINT-VINCENT et à la Congregazione Istituto Suore di san Giuseppe d’AOSTE de l’accréditation de deux structures protégées pour personnes âgées.

Délibération n° 418 du 4 avril 2014,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Energy Champoluc srl, dont le siège est à VERRÈS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Évançon, à Amponey, dans la commune d’AYAS.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 427 du 4 avril 2014,	portant approbation des modifications de l’annexe de la DGR n° 2221/2007 pour ce qui est des modalités de détermination des subventions relatives au réaménagement fonctionnel et à l’entretien extraordinaire des terrains de golf et visées à l’art. 5 de la LR n° 16/2007 et fixation des délais de présentation des demandes d’aide au titre de 2014.

Avis et communiqués

	Comité régional pour les communications Vallée d'Aoste
	Rapport annuel 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ÉTROUBLES. Acte n° 1 du 14 avril 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires à l’achèvement des travaux d’élargissement et de réaménagement de la route de la Cota (3e tranche) – variante n° 1, dans la commune d’ÉTROUBLES.

Troisième Partie

Avis de concours

Office Régional du Tourisme - Ufficio Regionale del Turismo.

Extrait de l’avis de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, temps complet ou temps partiel de informateurs touristiques (catégorie B - position B2.1), à affecter aux sièges de l’Office Régional du Tourisme.

Communaute de Montagne Grand-Paradis.

Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’auxiliaires (catégorie A) à affecter à la communauté de montagne Grand-Paradis et aux communes membres.

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