Sommaire du bulletin

Aosta, 06/05/2014

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Arrêté n° 2 du 14 avril 2014,	portant nomination de la Commission régionale de la coopération, au sens du premier alinéa de l’art. 12 de la LR n° 27/1998 modifiée.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 1202 du 8 avril 2014,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation (cinquième échéance - appel à projets n° 2012/02) et financement de la dépense y afférente.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 370 du 28 mars 2014,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique, ainsi que de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHÂTILLON n° 5 du 13 février 2014.

Délibération n° 194 du 15 février 2013,

autorisant les chirurgiens-dentistes associés Veronica DONADIO et Massimo FERRERO, d’AOSTE, à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 419 du 4 avril 2014,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CVA SpA de CHÂTILLON, en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique de Gressoney-La-Trinité, dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ.

Délibération n° 445 du 11 avril 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 446 du 11 avril 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse 2014 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.