Sommaire du bulletin

Aosta, 13/05/2014

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 102 du 17 avril 2014,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place 3 mai 1944 Piahe quemeun-a » à la place du hameau de Ville, dans la Commune de ARNAD, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 105 du 23 avril 2014,

modifiant la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 29 du 11 février 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1302 du 15 avril 2014,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à La Pineta srl de VALTOURNENCHE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation photovoltaïque à Breuil-Cervinia, dans ladite commune.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014	Acte n° 6 du 18 avril 2014, portant adjudication définitive des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la- Saxe, à La Palud - Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CIG 56858217EA - CUP B76B14000010000) au groupement momentané d’entreprises composé par Consorzio stabile Valle d’Aosta, Dolmen Consorzio stabile costruttori valdostani Scrl, IVIES SpA et Costruzioni stradali B.G.F. srl et dont le siège est à QUART.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 447 du 11 avril 2014,	portant désaffectation d’un vestige de la RR n° 5 d’Antagnod, dans la commune d’AYAS, et approbation de la vente dudit vestige à Mme et MM. Patrizia CASTELLI, Marco MIGNACCO et Ugo MORETTO, au sens de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 496 du 18 avril 2014,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016, ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 530 du 18 avril 2014,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Carlo JEANTET de COGNE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Urtier, à Pré-de-Saint-Ours, dans la commune de COGNE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSAN. Attestation du secrétaire communal

Approbation d’une variante substantielle du PRGC.

Commune de NUS. Délibération n° 24 du 16 avril 2014,

portant approbation du plan 2014 des aliénations et des valorisations immobilières.

Commune de NUS. Délibération n° 27 du 16 avril 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC relative au déplacement du périmètre de la zone 1 Martinet, dans le cadre des travaux de réalisation d’îlots équipés pour la collecte des déchets des communes du ressort de la Communauté de montagne Mont-Emilius.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 22 avril 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de certains tronçons de trottoir le long de la rue Carlo Viola et de la rue de la République.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 368 du 24 mars 2014,	portant appel à candidatures en vue de l’attribution d’un mandat à durée déterminée pour exercer les fonctions de médecin coordinateur dans le cadre des Unités d’évaluation multidimensionnelle de district (UVMD) instituées dans les districts socio-sanitaires nos 1, 3 et 4, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1040/2010 et aux termes de l’art. 3 de l’accord régional des médecins de base n° 929 du 22 avril 2011.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d'Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix sapeurs-pompiers (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Camera valdostana - Chambre valdôtaine.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée à temps complet de deux collaborateurs (categorie C – position C2), sous le profil d’expert comptable à affecter à la structure «area segreteria generale, bilancio e contabilità » dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activites liberales.

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