Sommaire du bulletin


Aosta, 20/05/2014 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 109 du 28 avril 2014, portant modification de l’arrêté du Président de la Région n° 529 du 23 décembre 2013 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2014).
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 1278 du 10 avril 2014, portant adjudication définitive à ERNST & YOUNG FINANCIAL BUSINESS ADVISORS SpA du service de réorganisation des procédures de travail et d’optimisation des ressources des bureaux judiciaires de la Vallée d’Aoste - Axe 5 - Transnationalité et interrégionalité - PO Emploi - FSE 2007/2013 - CIG 51872015AD - CUP B79G13000190009, à l’issue de la procédure ouverte lancée en application du décret législatif n° 163/2006, ainsi que financement de la dépense y afférente.
Acte du dirigeant n° 1432 du 22 avril 2014, portant modification de l’acte du dirigeant n° 6072 du 31 décembre 2012 relatif à la délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables) à Eco Dynamics srl de GABY, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la chambre de mise en charge est située à Rangacey, dans la commune d’AYAS, et la centrale de production au col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Acte du dirigeant n° 1458 du 23 avril 2014, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Petit Hôtel snc de COGNE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la chambre de mise en charge à Pian de la Cretettaz et une centrale de production au chef-lieu de ladite commune, ainsi que la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 711).
Acte du dirigeant n° 1459 du 23 avril 2014, portant approbation de la modification du projet proposé par CEAB srl de DOUES et autorisé par l’acte du dirigeant n° 3238 du 2 août 2013, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le ru du Mont et une centrale de production à Dialley, dans la commune de DOUES, ainsi que constatation de la compatibilité paysagère du projet global.
Acte du dirigeant n° 1549 du 28 avril 2014, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Bkw Hydro Valle d’Aosta srl de MILAN, en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Lys et une centrale de production à PONT-SAINT-MARTIN.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 408 du 4 avril 2014, portant approbation, en application du septième alinéa bis de l’art. 15 du décret législatif n° 502/1992, des lignes directrices pour l’attribution à des dirigeants relevant de la filière médico-sanitaire des mandats de directeur de structure complexe, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 550 du 24 avril 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse 2014 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 511 du 18 avril 2014, portant liquidation judiciaire de Saint-Denis soc. coop. sociale in liquidazione de SAINT-DENIS, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de Mme Federica PAESANI d’AOSTE en qualité de liquidateur.
Délibération n° 551 du 24 avril 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques du travail.
Avis et communiqués
Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée. E.M.CO EMERGENCY MANAGEMENT & CONSULTING SOCIETÀ COOPERATIVA A RESPONSABILITÀ LIMITATA, dont le siège social est à AOSTE (9, rue Cerise),
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique. Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux des réservoirs qui alimentent le réseau d’adduction d’eau de VALPELLINE, situés dans le vallon d’Arpisson, dans ladite commune.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de QUART. Acte n° 8 du 29 avril 2014, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement en espace vert de l’accès ouest de Villefrance et de réalisation d’un giratoire au PK 94+502 de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 8 du 9 avril 2014, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’élargissement de la route communale entre Les Merloz et Laval, au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 11 du 11 avril 2014, portant approbation du nouveau Règlement communal de la construction, au sens des art. 53 et 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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