Sommaire du bulletin

Aosta, 27/05/2014

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 116 du 29 avril 2014,

accordant à Michaud H2O srl, dont le siège est à CHALLAND-SAINT-ANSELME, l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à M. Gabriele ALLIOD par l’arrêté du Président de la Région n° 450 du 22 octobre 2013.

Arrêté n° 124 du 5 mai 2014,

accordant pour trente ans à Cogne Acciai Speciali SpA, dont le siège social est à AOSTE, l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux des onze puits situés à l’intérieur du site sidérurgique, dans la commune d’AOSTE, à usage hygiénique, sanitaire et industriel.

Arrêté n° 127 du 8 mai 2014,

accordant à Verra Energie srl, dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Verraz, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 491 du 11 avril 2014,	portant approbation, à titre de régularisation partielle, du programme intégré d’assistance vétérinaire de soutien au programme de sélection de la race bovine valdôtaine, au plan de lutte contre la mammite et au plan de détermination de la qualité génétique des reproducteurs présenté, pour 2014, par l’Anaborava au sens des lois régionales n° 21 du 4 septembre 2001 et n° 3 du 22 avril 2002, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente et liquidation du premier acompte.

Délibération n° 529 du 18 avril 2014,

portant approbation des lignes directrices relatives à la gestion des matières et des déchets inertes issus des travaux de terrassement, de démolition et de construction, y compris de construction routière, et notamment à la gestion des matières inertes issues des travaux de terrassement, en application de la partie IV du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et en remplacement des lignes approuvées par la DGR n° 821/2013.

Délibération n° 562 du 24 avril 2014,

portant approbation, engagement et financement de la dépense relative au programme régional 2014 d’assainissement des cheptels et au plan d’éradication de la tuberculose bovine (TB), approuvés par la DGR n° 14/2014.

Délibération n° 577 du 2 mai 2014,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 585 du 2 mai 2014,

portant liquidation judiciaire de Associazione d’idee soc. coop. d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI d’AOSTE en qualité de liquidateur.

Délibération n° 590 du 2 mai 2014,

autorisant la Communauté de montagne Évançon à exercer une activité d’assistance dans la structure protégée relevant autrefois des niveaux N2 et N3 et pouvant accueillir 17 personnes âgées à CHALLAND-SAINT-ANSELME, au sens de la DGR n° 1362/2013.

Délibération n° 592 du 2 mai 2014,

portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie et des normes techniques d’application relatives aux espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs visés à l’art. 34 de ladite loi, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ARVIER n° 32 du 20 décembre 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux de la Doire Baltée, à Marais, dans la commune de MORGEX, ainsi que de la ligne de raccordement de celle-ci au réseau de distribution, a été déposée à la structure « Économies d’énergie et développement des sources renouvelables » (dossier n° 718).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 28 du 22 avril 2014,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la modification et au remplacement des tables P2 et à la mise à jour des plans des pistes de ski de fond et de ski alpin.

Commune de VERRÈS. Délibération n° 11 du 16 avril 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du Plan régulateur général communal en vigueur, relative à la mise à jour des normes techniques d’application et à l’adaptation dudit plan à la LR n° 17/2012.

Agence USL Vallée d'Aoste. Délibération du Directeur général n° 498 du 22 avril 2014,

portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à 19 (dix-neuf) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

sortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 2/a du 4 avril 2014,

Conportant approbation du code de conduite des personnels des collectivités et organismes publics visés au premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 22/2010.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste Délibération n° 3/a du 4 avril 2014,

portant approbation du règlement sur la procédure d’autorisation des manifestations de pêche et du règlement sur le déroulement de celles-ci.

Décharger le bulletin en format PDF

(771 Kb 3' 13")