Sommaire du bulletin


Aosta, 06/07/1999 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régional n° 10 du 4 juin 1999, portant dispositions en matière de gestion transitoire de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste (IRRSAE), institué par la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 (Création de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste) modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 55 du 26 mai 1993. (Publiée au B.O. n° 26 du 9 juin 1999).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 352 du 18 juin 1999, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association «Ipotesi Cinema Valle d’Aosta – Postazione per la memoria» – Communauté de montagne Grand-Combin – Organisation à but non lucratif d’utilité sociale.
Arrêté n° 355 du 18 juin 1999, modifiant l’arrêté n° 636 du 15 septembre 1997, portant renouvellement de la commission régionale pour l’embauche obligatoire au titre de la période 1997/1999.
Arrêté n° 356 du 21 juin 1999, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 357 du 21 juin 1999, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 360 du 21 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un pont sur le torrent Côte Marc (ou Ramouà), dans la commune de VALGRISENCHE.
Decreto 22 giugno 1999, n. 362. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza al brigadiere coordinatore della polizia municipale del comune di AOSTA, Diego TRIPODI.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 33 du 7 juin 1999, autorisant le déroulement d’une manifestation dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Arrêté n° 34 du 7 juin 1999, modifiant le calendrier des foires pour l’année 1999.
Arrêté n° 35 du 7 juin 1999, modifiant le calendrier des foires pour l’année 1999.
Arrêté n° 37 du 11 juin 1999, portant refus d’immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Arrêté n° 38 du 11 juin 1999, portant immatriculation au répertoire des techniciens et des experts de la Vallée d’Aoste, à titre de mutation.
Arrêté n° 82 du 15 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 3080 du 11 juin 1999, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination de deux membres du conseil des commissaires aux comptes de la fondation «Gran Paradiso».
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3023 du 8 juin 1999, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «GEMECO COOPERATIVA a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 3024 du 8 juin 1999, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «CONSORZIO DEGLI ENTI LOCALI DELLA VALLE D’AOSTA COOPERATIVA a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 3141 du 14 juin 1999, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «LES TRAVAILLEURS COOPERATIVA a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1762 du 24 mai 1999, portant approbation des nouvelles modalités d’application des critères visés au troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48/1995 et du plan préliminaire des actions du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), au titre de la période 2000/2002.
Délibération n° 1825 du 31 mai 1999, portant approbation de l’accord national en matière de prestations thermales signé à ABANO TERME (Padoue) le 29 mars 1999 par la coordination des assesseurs régionaux à la santé et la Federterme.
Délibération n° 1832 du 31 mai 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de trois instructeurs techniques (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, affectation des lauréats à la Direction de l’urbanisme, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1896 du 7 juin 1999, portant approbation, en application du DPR n° 484 du 22 juillet 1996, de l’accord régional pour les médecins du Service territorial des urgences, complétant l’accord régional visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4947 du 30 décembre 1998, signé par les organisations syndicales représentant les médecins généralistes.
Délibération n° 1916 du 14 juin 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 1917 du 14 juin 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 14 giugno 1999, n. 1918. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 1919 du 14 juin 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 30 du 25 mai 1999, portant annulation des délibérations du Conseil communal n° 59 du 28 septembre 1998 et n° 69 du 26 novembre 1998.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 31 du 25 mai 1999, portant approbation de la variante non substatielle n° 12 du plan régulateur général communal, aux termes du 2e alinéa de l’article 16 de la loi régionale n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux géologues (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de COGNE. Résultat d’un concours externe.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de la police communale, huissier, chauffeur - Ve grade, 36 heures hebdomadaires.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur géomètre - aire technique et informatique - VIe grade, 36 heures hebdomadaires.
Commune d’INTROD. Publication de liste d’aptitude afférente à un avis de vacance d’emploi.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Résultat d’un concours.
Commune de TORGNON. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Collaborateur professionnel Administratif et aide de bibliothèque 5ème grade à 36/h hebdomadaires pour le remplacement de l’employée en congé de maternité.
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur ou d’une institutrice d’école maternelle, VIe grade, pour l’année scolaire 1999/2000.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur comptable responsable des impôts, VIe grade.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de 2 Agents de Police municipale - Huissier communal - Ve grade.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de 1 ouvrier chauffeur de bus scolaire - Ve grade.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur comptable - VI grade - Aire financière (36 heures hebdomadaires).
Délibération du commissaire n° 1368 du 24 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - discipline de neurologie.
Délibération du commissaire n° 1410 du 31 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - discipline de médecine interne - à affecter au SERT.
Délibération du commissaire n° 1413 du 31 mai 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - vétérinaire du 1er grade de direction - discipline d’hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1er grade de direction - appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline d’oncologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de QUART - 1, rue de Rome - 11020 QUART - Tél. 01 65 76 18 08 - Fax 01 65 76 26 28. Extrait d’un avis d’appel d’offres par procédure ouverte. Service de restauration au titre de l’année scolaire 1999/2000 au sens du décret législatif n° 157/1995, art. 6, lettre a) et annexe n° 4.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/07/1999 (48 Kb 0' 12")  
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