Sommaire du bulletin


Aosta, 10/06/2014 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 5 juin 2014, portant financement d’un plan extraordinaire de mesures dans le secteur agricole et forestier et dans le secteur des travaux d’utilité publique, ainsi que modification de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013 (Loi de finances 2014/2016).
Loi régionale n° 2 du 5 juin 2014, portant dispositions en matière de prorogation de la durée de validité des listes d’aptitude des procédures de sélection.
Deuxième Partie
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 519 du 18 avril 2014, portant approbation de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste (USL), l’Association des titulaires de pharmacies de la Vallée d’Aoste, l’Agence des services publics d’Aoste (APS), Envers srl, l’Ordre des médecins vétérinaires de la Vallée d’Aoste et Anaborava pour la réalisation du projet de dématérialisation des ordonnances vétérinaires.
Délibération n° 643 du 16 mai 2014, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 645 du 16 mai 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 654 du 16 mai 2014, portant autorisation à la Commune de LA THUILE à l’effet de réduire de six à quatre le nombre d’enfants pouvant être admis dans l’espace de jeu situé sur le territoire de ladite Commune et autorisé par les DGR n° 3740/2007 et n° 2200/2012, au sens de la DGR n° 1362/2013.
Délibération n° 661 du 16 mai 2014, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1267 du 8 mai 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-MARCEL, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dénommée « Croix des Champs », avec dérivation des eaux du Saint-Marcel, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 662 du 16 mai 2014, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 976 du 10 avril 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Val di Chasten » de Challand-Saint-Anselme, en vue de l’allongement de la piste à tracteur du Such, dans le vallon de Chasten, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 7 du 16 avril 2014, portant approbation des modifications de l’art. 11 (Commissione edilizia) du règlement de la construction communal en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Communaute de Montagne Mont Cervin. Sélection externe, sur epreuves, pour le recrutement, sous contract a durée déterminée, de n° 1 instructeur administratif (collaborateur) – categorie C position C2 – à temps complet.
Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p. 100) d’un assistant administratif (personnel administratif), catégorie C, auprès de l’Ordre des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste.

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