Sommaire du bulletin

Aosta, 24/06/2014

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 154 du 22 mai 2014,

Accordant, pour trente ans, à M. Walter CHENTRE de SAINT-PIERRE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de déversement du bassin d’arrosage d’Orléans, dans la commune de SAINTPIERRE, pour la production d’énergie électrique.

Arrêté n° 159 du 26 mai 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route Lalex-Janin, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 181 du 29 mai 2014,

portant nominationa de M. Massimo PESANDO-GAMACCHIO en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Mauro PAPAGNI, démissionnaire.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 2093 du 5 juin 2014,	portant classement de l’hôtel dénommé « Villaggio delle Alpi » de PRÉ-SAINT-DIDIER dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 495 du 11 avril 2014,	portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, des représentants de la Région au sein des organes de Società di Servizi Valle d’Aosta SpA, pour trois ans.

Délibération no 533 du 18 avril 2014,

portant nomination, pour trois ans, de M. Dario BARONE en qualité de membre suppléant du Conseil de surveillance de Aeroporto Valle d’Aosta SpA, aux termes de la LR no 11/1997, à la suite de la renonciation du mandataire désigné par la délibération du Gouvernement régional no 244 du 28 février 2014.

Délibération n° 534 du 18 avril 2014,

portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, des représentants de la Région au sein des organes de l’institut régional A. Gervasone, pour trois ans.

Délibération n° 667 du 16 mai 2014,

portant nomination, pour quatre ans, de M. Pierpaolo IMPÉRIAL, en qualité de président, et de M. Erik CIMA SANDER, en qualité de membre suppléant, du Conseil des commissaires aux comptes du comité valdôtain FISI- ASIVA, en tant que représentants de la Région, aux termes de la LR no 11/1997.

Délibération no 708 du 23 mai 2014,

portant nomination, pour trois ans, des organes de gouvernement du Conservatoire de la Vallée d’Aoste et approbation des limites des rémunérations des organes de gouvernement et de gestion, aux termes de la LR no 11/1997 et de la LR n° 22/2012.

Délibération n° 709 du 23 mai 2014,

portant nomination, pour trois ans, de M. Franco VIETTI en qualité d’administrateur unique et de M. Corrado CAPUTO en qualité de commissaire aux comptes de la Fondazione Maria Ida Viglino per la cultura musicale (Fondation Maria Ida Viglino pour la culture musicale) et approbation des rémunérations y afférentes, aux termes de la LR no 11/1997.

Délibération n° 718 du 30 mai 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), de la liste des organismes figurant au Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 1 du 27 mai 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de modification de la route communale de Liex, sur le territoire de ladite Commune, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000. Année scolaire 2013/2014 (réf. n° 12901 du 28 mai 2014).

	Unité sanitaire locale
	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent administratif expert (personnel administratif), catégorie B, niveau économique super (BS), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.