Sommaire du bulletin

Aosta, 01/07/2014

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 3 du 29 mai 2014,	accordant à la société Parc animalier d’Introd Srl, en la personne de son représentant, M. Corrado BRUNET, l’autorisation d’étendre la superficie du parc, de varier le nombre de bouquetins (Capra ibex) susceptibles d’y être détenus et d’insérer au nombre des espèces pouvant y être accueillies le renard (Vulpes vulpes) et le blaireau (Meles meles), aux termes de la loi régionale n° 34/2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 250 du 11 juin 2014,	portant expropriation, en faveur de M. Andrea GADIN, des terrains nécessaires aux travaux de construction et de gestion de l’installation dénommée « Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE, et constitution d’une servitude légale sur les terrains en cause au profit de M. GADIN, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de l’art. 36 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 13 du 16 juin 2014,	portant approbation de la fourniture en crédit-bail de cinq colonnes multiparamétriques DMS installées sur le tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la- Saxe concerné par le mouvement de terrain compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, par C.S.G de Ricaldone (AL).

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 14 du 16 juin 2014,

portant approbation de l’adjudication du service d’aide technique et scientifique nécessaire aux fins du suivi du glissement actif sur le tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, à l’antenne de Turin de l’Istituto di Ricerca per la Protezione Idrogeologica (IRPI) de Pérouse du Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR).

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 15 du 16 juin 2014,

portant approbation de l’adjudication du service d’aide à la conception de l’ouvrage de protection du hameau de La Palud contre la chute de petites quantités de blocs du tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la- Saxe concerné par le mouvement de terrain et compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, assuré par Studio Cancelli Associato de Milan entre juin 2013 et mai 2014.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1970 du 28 mai 2014,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire national titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2013.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 729 du 30 mai 2014,	portant approbation, avec modifications, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains caractérisés par des masses en mouvement, de la modification du rapport technique y afférent, ainsi que de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal d’ANTEY-SAINTANDRÉ n° 1 du 10 mars 2014.

Délibération n° 730 du 30 mai 2014,

portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation et du rapport technique y afférent, ainsi que du nouveau zonage des espaces inconstructibles du fait de terrains caractérisés par des masses en mouvement, relativement au torrent Sort, et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal d’ISSOGNE n° 3 du 31 mars 2014.

Délibération n° 752 du 6 juin 2014,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 754 du 6 juin 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Acte n° 2 du 26 mai 2014,

portant occupation temporaire des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau communal d’adduction d’eau, au hameau de Montroz, par la captation de la source dénommée « Ex Nazionale Cogne » et par une dérivation du réservoir de Moline, établissement d’une servitude de passage souterrain sur lesdits biens en faveur de la Commune de COGNE et fixation des indemnités d’occupation temporaire et de servitude, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

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