Sommaire du bulletin

Aosta, 08/07/2014

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 3 du 30 juin 2014,

portant approbation des comptes généraux de la Région pour l’exercice budgétaire 2013.

Loi régionale n° 4 du 30 juin 2014,

portant réajustement du budget prévisionnel 2014, modification de mesures législatives et rectification du budget prévisionnel 2014/2016.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 211 du 12 juin 2014,

portant constitution du jury chargé de délivrer le certificat de qualification professionnelle de technicien de collectivité locale et de technicien de chantier-Bâtiment dans le cadre du projet dénommé « Tecnici del territorio » – code 12/062e108012FOR – et financé au titre du programme opérationnel régional « Emploi », Objectif 2, Fonds social européen 2007/2013 – axe Emploi.

Arrêté n° 219 du 17 juin 2014,

portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Mauro BACCEGA, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2189 du 12 juin 2014,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Idroelettrica Quinson Srl de MORGEX, en vue de la mise en place d’un deuxième groupe de production dans l’installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Pré-Villair, sur le territoire de la Commune de MORGEX.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 251 du 11 juin 2014,	portant modification de l’acte n° 208 du 20 novembre 2012 (Occupation temporaire, en faveur de M. Andrea GADIN, titulaire d’une autorisation unique au sens du décret législatif n° 387/2009, des terrains nécessaires aux travaux de connexion au réseau électrique national de l’installation dénommée «Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 725 du 30 mai 2014,	portant approbation de l’avis public 2014 illustrant les dispositions techniques et procédurales relatives aux demandes d’aide au titre de la mesure 123 (Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles) du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste approuvé par la décision de la Commission européenne C (08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008.

Délibération n° 799 du 13 juin 2014,

portant approbation des « Lignes directrices pour la réglementation et la gestion des procédures relatives au statut de chômeur, aux termes des art. 1er, 2 et 4 du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000 modifié et complété », conformément à l’accord entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes signé le 5 décembre 2013 et remplacement de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 31 décembre 2013.

Délibération n° 807 du 13 juin 2014,

autorisant Healthiness srl de COURMAYEUR à réaliser une structure à PRÉ-SAINT-DIDIER en vue d’y accueillir un cabinet privé de consultation, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 2 du 10 juin 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains nécessaires à la réalisation d’une fumière communale, à Petit-Antey, sur le territoire de ladite Commune, et fixation des indemnités d’expropriation, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Office Régional du Tourisme – Ufficio Regionale del Turismo.

Résultat de la sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, temps complet ou temps partiel de informateurs touristiques (catégorie B – position B2.1), à affecter aux sièges de l’Office Régional du Tourisme.

Agence Publique de Services à la Personne “maison de repos J. B. Festaz”.

Publication des resultats du concours externe, sur epreuves, pour le recrutement sous contrat a duree determinee de agents specialises (OSS ou ADEST) – categorie B position B2.

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