Sommaire du bulletin


Aosta, 15/07/2014 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 30 juin 2014, portant modification des lois régionales n° 18 du 27 mai 1994 (Délégation de fonctions administratives en matière de protection du paysage aux Communes de la Vallée d’Aoste), n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste) et n° 27 du 8 septembre 1999 (Réglementation du service hydrique intégré), ainsi que prorogation, à titre extraordinaire, des délais de début et d’achèvement des travaux indiqués sur les autorisations d’urbanisme.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 196 du 9 juin 2014, accordant à CHAMPORCHER ENERGIE srl, dont le siège est à INTROD, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de fuite, aboutissant à l’AYAS, de la centrale propriété de CVA SpA a s.u., située dans la commune de HÔNE, pour la production d’énergie électrique
Arrêté n° 197 du 9 juin 2014, portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 201 du 19 mars 2003 à HERREN & Figli snc de COGNE, et accordant à ladite société l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Valnontey, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique
Arrêté n° 217 du 17 juin 2014, accordant pour trente ans aux utilisateurs du bassin d’irrigation d’Orléans l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées sur les parcelles 63 et 167 de la feuille 18 du NCT de la Commune de SAINT-PIERRE, à usage d’irrigation et à des usages publics
Arrêté n° 218 du 17 juin 2014, accordant pour trente ans à M. Hervé Daniel DEGUILLAME de Verrayes l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Ru Marseiller, à Marseiller, dans la commune de VERRAYES, à usage d’irrigation
Arrêté n° 222 du 17 juin 2014, accordant à la Commune d’OLLOMONT l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’ouvrage de captage de la source Challe, située sur les bords du Berovard et desservant le réseau communal de distribution de l’eau potable, dans la commune d’OLLOMONT, à usage hydroélectrique
Ordonnance n° 227 du 17 juin 2014, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines, dans la commune de LA SALLE (120, Chez-Les-Rosset).
Ordonnance n° 229 du 17 juin 2014, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé, dans la commune de SAINTMARCEL (12, zone industrielle).
Arrêté n° 232 du 19 juin 2014, portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 213 du 15 mai 2013 à M. Carlo JEANTET de COGNE, et accordant à ce dernier l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Urtier, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique
Première Partie
Lois et règlements
Arrêté n° 234 du 19 juin 2014, accordant pour trente ans à DUEMILA srl de TURIN l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à Champoluc, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie électrique dans la centrale d’Amponey
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 239 du 24 juin 2014, portant création d’une réserve naturelle intégrale dans la réserve naturelle dénommée « Les Îles », dans les communes de QUART, de NUS, de SAINT-MARCEL et de BRISSOGNE.
Arrêté n° 240 du 24 juin 2014, accordant à GRAND EYVIA COGNE ENERGIE srl de COGNE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grauson, sur le territoire de la Commune de COGNE, à usage hydroélectrique, autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région no 191 du 9 juin 2011 et ensuite modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 192 du 26 avril 2013.
Ordonnance n° 244 du 26 juin 2014, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé au hameau de Champeapiana, dans la commune d’ÉMARÈSE
Arrêté n° 245 du 26 juin 2014, portant modification de l’arrêté du président de la Région n° 449 du 21 octobre 2013 (Constitution de la Conférence régionale pour les travaux publics visée à l’art. 40 bis de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 788 du 13 juin 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État
Délibération n° 789 du 13 juin 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 790 du 13 juin 20143, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016, ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région du fait de l’application de la LR n° 1 du 5 juin 2014 portant financement d’un plan extraordinaire de mesures dans le secteur agricole et forestier et dans le secteur des travaux d’utilité publique, ainsi que modification de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013 (Loi de finances 2014/2016).
Délibération n° 832 du 20 juin 2014, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 834 du 20 juin 2014, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse
Délibération n° 835 du 20 juin 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et d’autres recettes à affectation obligatoire.
Avis et communiqués
Présidence de la Région
Département des politiques structurelles et des affaires européennes Programmes pour l’essor régional et politiques des zones de montagne Avis.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Acte n° 1 du 18 juin 2014, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre polyfonctionnel destiné à accueillir des activités sanitaires et sociales, dans la commune de MORGEX.

Décharger le bulletin en format PDF
(1193 Kb 4' 58")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(1195 Kb 4' 59")
Retour en haut