Sommaire du bulletin


Aosta, 22/07/2014 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 221 du 17 juin 2014, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « PONTEY » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Molinaz, à Plan-de-la-Barma, dans la commune de PONTEY, à usage d’irrigation et à des usages civiques.
Arrêté n° 233 du 19 juin 2014, accordant pour trente ans à S.E.V.A. srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Brenva, du torrent du glacier et du drainage du tunnel du Mont- Blanc, dans la commune de COURMAYEUR, à usage hydroélectrique, autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région no 196 du 9 juillet 2013.
Arrêté n° 236 du 20 juin 2014, accordant pour trente ans à la Commune de VALPELLINE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées « Fouillou » et « Les Planes », dans la commune de VALPELLINE, pour l’alimentation du réseau communal de distribution de l’eau potable.
Arrêté n° 247 du 30 juin 2014, portant expropriation, en faveur de la Commune de VERRAYES, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant le village d’Oley-Dessus et les écoles élémentaires de Champagnet, sur le territoire de ladite Commune.
Ordonnance n° 250 du 2 juillet 2014, portant dispositions urgentes en vue du lancement d’enquêtes visant à établir s’il existe une contamination causée par l’activité des points de vente de carburants ESSO et IP de la rue F. Chabod, et ENI de l’avenue du 26 Février, dans la commune d’AOSTE, et notamment par des problèmes relatifs aux sous-services, tels que le réseau de distribution des carburants et les réservoirs enterrés, et en vue de l’adoption des mesures de prévention nécessaires et de l’accomplissement des obligations prévues par le titre V de la quatrième partie du décret législatif n° 152/2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 2 juillet 2014, réf. n° 15606, portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la région, au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2236 du 17 juin 2014, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Compagnia Valdostana delle Acque - Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON, en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique comprenant une centrale de production située à NUS.
Acte du dirigeant n° 2423 du 26 juin 2014, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets à gestion régionale n° 2014/01 lancé en vue de l’organisation de cours expérimentaux biennaux de formation professionnelle post-obligatoire au titre de la période 2014/2015 ainsi qu’approbation du modèle de convention que l’Administration régionale et les organismes de formation doivent passer aux fins de la réalisation desdits projets et engagement de la dépense y afférente.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 804 du 13 juin 2014, autorisant la Communauté de montagne Grand-Paradis à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une garderie et un espace de jeu pour seize enfants, sur le territoire de la Commune de COGNE, au sens de la DGR n° 1362 du 23 août 2013, et retrait des DGR n° 538 du 28 février 2005 et n° 3194 du 7 novembre 2008.
Délibération n° 805 du 13 juin 2014, autorisant la Communauté de montagne Grand-Paradis à exercer des activités socio-éducatives dans les structures qui accueillent une crèche pour vingt-quatre enfants, une garderie pour dix-huit enfants et un espace de jeu pour trois enfants, sur le territoire de la Commune de SARRE, au sens de la DGR n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la DGR n° 51 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 806 du 13 juin 2014, portant délivrance, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2015, au Centro volontari della sofferenza – Diocesi di AOSTA – onlus, de l’accréditation de la structure qui accueille un foyer familial sur le territoire de la Commune d’AOSTE, au sens des DGR n° 2541 du 28 décembre 2012 et n° 2063 du 13 décembre 2013.
Délibération n° 809 du 13 juin 2014, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de BRUSSON n° 1 du 4 avril 2014.
Délibération n° 868 du 27 juin 2014, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 884 du 27 juin 2014, portant approbation des critères d’application de la lettre c bis) du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique et autres aides d’importance mineure aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la LR n° 32/2007, eu égard à la collecte et au transport du lactosérum issu des transformations laitières et fromagères, valables à compter du 1er août 2014.
Délibération n° 902 du 27 juin 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds pour le financement du plan triennal des politiques du travail.
Délibération n° 903 du 27 juin 2014, portant désaffectation d’un vestige de cours d’eau situé dans la commune de CHÂTILLON et approbation de la vente dudit vestige à M. Patrick FARINA, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Département de l’agriculture. Politiques régionales de développement rural. Avis de dépot du projet du Programme de développement rural, et du rapport environnemental y afférent et la synthèse non technique aux fins de l’ouverture de la procédure d’évaluation environnementale stratégique (ÉES)
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n° 40 du 25 juin 2014, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC relative à la réduction de la surface de la zone Ba22, au hameau de Blavy.
Commune de NUS. Délibération n° 41 du 25 juin 2014, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC relative à la modification de l’art. 62 des NTA concernant la sous-zone Be2, au hameau de Champagne.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 18 du 27 juin 2014, portant approbation du règlement communal de la construction adapté à la LR n° 11/1998, au PTP et au PRG.
Commune de QUART. Délibération n° 24 du 16 juin 2014, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur n° 26/2 relative à certaines modifications des normes techniques d’application, à la cartographie et aux servitudes, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 1 du 26 mai 2014, portant établissement d’une servitude sur un bien immeuble nécessaire aux travaux d’interconnexion des réseaux communaux de distribution de l’eau potable par la mise en place d’une nouvelle conduite principale (2e tranche).
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 1 du 26 mai 2014, portant retrait partiel de l’acte n° 05/09 établissant une servitude sur les parcelles 413, 415, 417 et 414 de la feuille 11 du cadastre de la Commune de RHÊMES-SAINTGEORGES, nécessaires aux travaux d’interconnexion des réseaux communaux de distribution de l’eau potable par la mise en place d’une nouvelle conduite principale (2e tranche).
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 2 du 26 mai 2014, portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux d’interconnexion des réseaux communaux de distribution de l’eau potable par la mise en place d’une nouvelle conduite principale (2e tranche).
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 8/a du 23 mai 2014, portant approbation du règlement relatif aux gardespêche bénévoles (GIV) du Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Grand-Paradis. Sélection unique externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’auxiliaires (catégorie A) à affecter à la Communauté de montagne Grand-Paradis et aux Communes membres.

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