Sommaire du bulletin


Aosta, 29/07/2014 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 235 du 19 juin 2014, accordant à ENERGY URTIER srl de COGNE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Urtier, à Veulla, sur le territoire de la Commune de COGNE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 290 du 23 juillet 2014, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de délocalisation et de réalisation des sites de radiotélécommunications sur le territoire des Communes de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, de VALSAVARENCHE et de LA SALLE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2407 du 26 juin 2014, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Marmore et centrale de production à Maën, dans la commune de VALTOURNENCHE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 714).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 890 du 27 juin 2014, portant détermination, au titre de l’année académique 2014/2015, des opérateurs nécessaires à l’exercice des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles de bénéficier d’allocations de formation professionnelle, au sens de la loi régionale n° 37 du 31 août 1991 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 938 du 4 juillet 2014, portant prorogation de deux ans de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1352 du 15 mai 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Monterosa SpA, dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation d’un réservoir pour l’alimentation de l’installation d’enneigement artificiel à Fourcare-Damon, dans la commune d’AYAS.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique. Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le canal de déversement de la galerie alimentée par la prise de Z’indren et une centrale de production à Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique. Autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Colombaz, à Villair, dans la commune de MORGEX
Avis aux termes de l’art. 11 de la l.r. 12/2009. Programme de coopération Italie-Suisse 2014-2020
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 14 du 26 juin 2014, portant approbation de la variante non substantielle n. 13 du P.R.G. en vigueur, pour les oeuvres de complètement de la viabilité et des sous-services à partir de la route régionale à la localité Tache dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ (art. 16, comma 1, de la loi régionale 6 avril 1988, n° 11).
Commune d’OYACE. Délibération n° 37 du 28 novembre 2013, portant déclassement, désaffectation et aliénation d’un tronçon de route à La Crétaz.

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