Sommaire du bulletin


Aosta, 13/07/1999 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 15 du 2 juillet 1999, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 1998.
Loi régionale n° 16 du 2 juillet 1999, modifiant et complétant les mesures législatives ayant des retombées sur le budget et portant nouvelle définition des autorisations de dépenses pour l’année 1999.
Loi régionale n° 17 du 2 juillet 1999, portant rajustement du budget prévisionnel 1999 et application de l’excédent de l’exercice 1998, aux termes de l’article 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d’Aoste).
Loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999, portant nouvelles dispositions en matière de procédure administrative, de droit d’accès aux documents administratifs et de déclarations sur l’honneur, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 59 du 6 septembre 1991.
Loi régionale n° 19 du 2 juillet 1999, portant octroi d’une subvention à l’établissement ecclésiastique «Canonici Regolari Lateranensi - Prevostura di Verrès», au titre de la réalisation de recherches sur la bibliothèque de la prévôté de Verrès, ainsi qu’au titre du classement, du fichage et de l’exposition des livres conservés à ladite bibliothèque et de la publication des travaux y afférents.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 366 du 23 juin 1999, portant dissolution du conseil d’administration de la «Fondazione per la formazione professionale turistica» et nomination du commissaire extraordinaire chargé de la gestion provisoire, aux termes de l’art. 25 du code civil.
Arrêté n° 367 du 23 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une station d’épuration dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 368 du 23 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route Fournier – La Crête, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 370 du 24 juin 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 374 du 25 juin 1999, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées à la commission ministérielle visée à l’art. 8 du décret ministériel du 3 novembre 1989, au sens de l’art. 7 dudit décret.
Arrêté n° 375 du 25 juin 1999, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la listemodèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional - CR).
Arrêté n° 378 du 25 juin 1999, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 693 du 29 décembre 1998, réf. n° 15177/DT, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum autorisé supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’année 1999. Dérogations y afférentes.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 15 du 25 juin 1999, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains.
Arrêté n° 16 du 29 juin 1999, portant interdiction de pêcher dans un tronçon du Marmore, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 84 du 18 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 85 du 21 juin 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 87 du 25 juin 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3259 du 21 juin 1999, portant immatriculation de la société «LES SAISONS PICCOLA COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 3260 du 21 juin 1999, portant immatriculation de la société «LA SVOLTA – LE VIRAGE COOPERATIVA SOCIALE a r.l. – ONLUS» au registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1883 du 7 juin 1999, portant approbation de la variante du règlement de la construction en vigueur dans la commune de SAINT-VINCENT, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 24 février 1999.
Délibération n° 1884 du 7 juin 1999, portant approbation de la variante n° 1 du règlement de la construction en vigueur dans la commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 9 du 28 janvier 1999.
Délibération n° 1976 du 14 juin 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un immeuble multifonctionnel dans la commune d’AYMAVILLES, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3108 du 27 mars 1992.
Deliberazione 14 giugno 1999, n. 1994. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. René BENZO e del sig. Alessandro FRAMARIN, con funzioni di membri effettivi, e del sig. Domenico VEGLIO, con funzioni di membro supplente, quali rappresentanti della Regione in seno al collegio dei revisori dei conti della « Fondazione Centro Internazionale su Diritto, Società e Economia» di COURMAYEUR, per il triennio 1999/2002.
Deliberazione 21 giugno 1999, n. 2017. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2018 du 21 juin 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2020 du 21 juin 1999, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de football des sociétés «Juventus F.C.» «F.C. Internazionale» et «Parma Calcio» et des rectifications y afférentes du budget prévisionnel 1999 de la Région, avec modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999 portant approbation du budget de gestion.
Délibération n° 2103 du 21 juin 1999, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre dans le budget prévisionnel 1999 de la Région aux fins de l’octroi d’une avance à la gestion extraordinaire de la maison de jeu de SAINT-VINCENT, ainsi que modifications du budget de gestion de ladite année.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 26 du 12 mai 1999, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle des normes techniques d’application du PRGC, aux termes du 2e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). projet relatif à réfection d’un canal d’irrigation «Rû de la Châtaigne» dans la commune de PONTBOSET.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 13 du 15 juin 1999, portant prise d’acte de la non présentation d’observations relatives à la variante n° 2 approuvant le PUD constituant une variante du PRGC relative à l’espace vert situé à Plau.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 14 du 15 juin 1999, portant prise d’acte de la non présentation d’observations relatives à la variante n° 3 approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à l’insertion dans la zone A2 de la route d’accès à l’espace vert situé à Plau.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Assessorat de l’Instruction et de la culture. Avis d’un concours externe sur titres et épreuves en vue de l’admission au cours de maîtrise de sciences de la formation primaire - année académique 1999/2000.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un opérateur - IIIe grade - agents/auxiliaires de service - à temps partiel pour une année.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune d’ISSOGNE. Sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du remplacement d’aides à domicile sous contrat à durée déterminée, à plein temps et à temps partiel - secteur de l’aide sociale - IVe grade.
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d’un concours.
Commune de POLLEIN Liste d’aptitude définitive.
Commune de POLLEIN. Extrait de l’avis de sélection, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 personnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle - I° grade - temps partiel.
Commune de VALGRISENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur pour le « bureau technique » et le service « financier et du patrimoine » VIe grade -, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune d’ARNAD. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de BIONAZ - Hameau Dzovennoz, n° 1 - 11010 BIONAZ (AO) - tél. 0165/730966. Appel d’offres concernant la décoration : cuisine, dépense et zone à jour de l’immeuble «La Batise».
Région Autonome de la Vallée d’Aoste -– Commune de BIONAZ - Hameau Dzovennoz, n° 1 - 11010 BIONAZ (AO) - tél. 0165/730966. Appel d’offre concernant les travaux de construction d’égout et aqueduc dans la localité Plan Bouque.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de BIONAZ - Hameau Dzovennoz, n° 1 - 11010 BIONAZ (AO) - tél. 0165/730966. Appel d’offres concernant la décoration : zone nuit, salles de bain, magasin de l’immeuble «La Batise».
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Commune de VALSAVARENCHE - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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