Sommaire du bulletin

Aosta, 12/08/2014

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 5 août 2014,

portant nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supracommunale et suppression des Communautés de montagne.

Loi régionale n° 7 du 5 août 2014,

portant dispositions pour l’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste découlant de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne (Loi européenne régionale 2014) et modification de lois régionales en application des obligations découlant de l’ordre juridique européen.

Loi régionale n° 8 du 5 août 2014,

portant modification de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 286 du 21 juillet 2014,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1513 du 5 décembre 1991, réf. n° 1492, transcrit à AOSTE le 1er avril 1992 sous le n° 3179 du registre général et sous le n° 2495 du registre particulier et concernant le réaménagement de la route d’accès et des parkings d’Éternod-Dessus, dans la commune d’ÉTROUBLES.

Arrêté n° 292 du 24 juillet 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une décharge de matériaux inertes à Pont-de-Litze, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 10 juillet 2014, réf. n° 16600,	portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves qui ont frequenté des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2013/2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÈLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 16 du 24 juillet 2014,	portant approbation de l’adjudication du service d’aide à la conception de l’ouvrage de protection du hameau de La Palud contre la chute de petites quantités de blocs du tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain et compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, assuré par Studio Cancelli Associato de MILAN.

Acte n° 17 du 24 juillet 2014,

portant nomination de la commission chargée de la réception administrative et technique des travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud-Entrèves, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CUP B76B14000010003).

Acte n° 18 du 24 juillet 2014,

portant travaux de réalisation des ouvrages de mitigation visant à limiter l’impact du glissement de terrain du Mont-de-la-Saxe, à La Palud-Entrèves, et déplacement de la ligne électrique à moyenne tension de Deval SpA d’AOSTA située à La Palud (CUP B76B14000010003).

Acte n° 19 du 24 juillet 2014,

portant approbation de la fourniture d’une colonne multiparamétrique DMS à installer au pied du versant nordoccidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain, dans la commune de COURMAYEUR, et de l’assemblage y afférent, ainsi que de la fourniture du service d’assistance, par C.S.G. de Ricaldone (AL).

Acte n° 20 du 24 juillet 2014,

portant approbation de l’attribution du mandat pour la rédaction de l’expertise relative à la procédure d’expropriation des terrains nécessaires aux fins de la réalisation des ouvrages de protection des hameaux de La Palud et d’Entrèves contre le mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe, à La Palud, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR (CUP B76B14000010003).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 931 du 4 juillet 2014,	portant nouvelle définition des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional (SSR) au sens du décret du président du Conseil des ministres du 29 novembre 2001 et de l’art. 34 de la loi n° 724/1994, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 551/2001, n° 5191/2002, n° 125/2004, n° 2370/2007, n° 1461/2010, n° 1717/2011, n° 611/2012 et n° 1795/2012.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Calendrier de la chasse 2014-2015.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD.

Approbation définitive de la variante générale du PRGC. Attestation.

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 17 du 11 juin 2014,

concernant le déclassement et la désaffectation du tronçon final de l’ancienne route napoléonienne, à Trépont.

Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 3 du 21 juillet 2014,

portant expropriation du terrain nécessaire aux travaux d’agrandissement du parking au hameau de Blatta et de déplacement de l’abri pour les bacs à ordures ménagères, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. CUP J94C11000090004.

Agence régionale pour le logement. Délibération n° 36 du 26 juin 2014,

portant approbation des comptes 2013.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin - dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » - discipline « Psychiatrie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.