Sommaire du bulletin

Aosta, 19/08/2014

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 4 du 2 juillet 2014,	autorisant F.M. srl à ouvrir et à exploiter le parc animalier dénommé Parco Animali Chevrère, situé à Chevrère, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, et retrait de l’autorisation accordée au parc animalier dénommé Les Pléiades, situé au Col-de-Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 870 du 27 juin 2014,	portant approbation de la cession à titre gratuit, au sens de la LR n° 68/1994, à la Commune de CHÂTILLON des terrains propriété régionale situés dans ladite commune et concernés par les travaux d’endiguement du Marmore au confluent avec la Doire Baltée et de réaménagement des aires situées sur la rive gauche dudit torrent.

Délibération n° 954 du 11 juillet 2014,

portant désaffectation d’un vestige de route situé à Pland’Introd, dans la commune d’INTROD, et approbation de la vente dudit vestige à M. Massimiliano GRAIANI et à Mme Sara BÉRARD, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1033 du 25 juillet 2014,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 et le budget de caisse 2014 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013.

Délibération n° 1034 du 25 juillet 2014,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région dans le cadre d’unités prévisionnelles de base différentes, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.

Délibération n° 1065 du 25 juillet 2014,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2014/2016 et le budget de caisse 2014 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour la réalisation du festival Aosta classica 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES.

Attestation du responsable du Service technique relative à l’approbation de la variante substantielle du PRGC d’AYMAVILLES.

Commune de VALPELLINE. Délibération n° 18 du 27 juin 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Santé publique » – discipline « Direction médicale du centre hospitalier »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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