Sommaire du bulletin

Aosta, 26/08/2014

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 313 du 4 août 2014,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé à La Parisiaz, dans la commune d’ARVIER.

Arrêté n° 316 du 6 août 2014,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 316 du 6 août 2014,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 4 août 2014,	portant modification du calendrier de la pêche 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 252 du 6 août 2014,	portant expropriation, en faveur de ALGA srl, du terrain nécessaire aux travaux de construction de l’installation dénommée « Lovignanaz » pour l’exploitation hydroélectrique du Clavalité, dans la commune de FÉNIS, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de l’art. 36 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÈLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 21 du 4 août 2014,	portant prélèvement urgent de matériaux dans les Rochefort, Montitaz et Freney en vue de la réalisation des ouvrages de protection des hameaux de La Palud et d’Entrèves contre le mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe, à La Palud, dans la commune de COURMAYEUR (CIG 56858217EA – CUP B76B14000010003).

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÈLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 22 du 4 août 2014,

portant prélèvement urgent de matériaux dans certains torrents du Val Veny en vue de la réalisation des ouvrages de protection des hameaux de La Palud et d’Entrèves contre le mouvement de terrain actif sur le versant nordoccidental du Mont-de-la-Saxe, à La Palud, dans la commune de COURMAYEUR (CUP B76B14000010003).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1025 du 18 juillet 2014,	portant approbation, sous condition et par dérogation aux dispositions du PTP au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet régional de réalisation d’une hélisurface utilisable de nuit dans la commune de COGNE et non-approbation du projet de réalisation d’une hélisurface utilisable de nuit dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Délibération n° 1077 du 1er août 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Acte n° 1 du 9 juin 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du réseau communal de distribution de l’eau potable à Grana (source Fontaney) et établissement d’une servitude sur lesdits biens.

Commune d’AYAS. Acte n° 2 du 9 juin 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de deux tronçons d’une route de pénétration destinée à desservir la zone C2 d’Antagnod (route Crestella/Traversa).

Commune d’AYAS. Acte n° 3 du 7 août 2014,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux d’agrandissement des locaux accueillant LI POMPIÉ PÉ AYAS ONLUS (construction d’un nouveau garage communal), à Ors de Champoluc.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 31 du 30 juillet 2014,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 22, relative aux modifications du PRGC pour ce qui est du périmètre des zones BA (lettre A de la partie A), et approbation de ladite variante.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 32 du 30 juillet 2014,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 22, relative aux modifications du PRGC et de l’art. 33 des NTA en matière d’accès, ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles et à l’élimination de contrastes (lettres B et C de la partie A, ainsi que parties B et C), et approbation de ladite variante.

Commune de NUS. Acte n° 1 du 6 août 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal aux Ronchettes.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 28 du 30 juillet 2014,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 24 du PRGC, relative à la réalisation d’un garage souterrain à Pâquier.

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