Sommaire du bulletin

Aosta, 02/09/2014

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 6 du 4 août 2014,	portant insertion du lièvre européen (Lepus europaeus) au nombre des espèces pouvant être accueillies dans le parc animalier dénommé Parco Animali Chevrère, au sens de la loi régionale n° 34/2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3020 du 6 août 2014,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation (sixième échéance - appel à projets n° 2012/02) et financement de la dépense y afférente.

	Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
	Acte du dirigeant n° 2880 du 28 juillet 2014,	autorisant DEVAL SpA à construire et à exploiter à titre provisoire le tronçon de ligne compris entre les poteaux 45 et 47 de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 574 de 15 kV reliant le poste dénommé Visey au poste dénommé Telecabina, dans les communes d’ISSOGNE et de CHAMPORCHER, au sens de la LR n° 8/2011.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1159 du 22 août 2014,	modifiant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2148 du 31 juillet 2009 portant dispositions pour l’application, dans les centres d’aide à l’emploi de la Région autonome Vallée d’Aoste, de la procédure de sélection de personnels pour le recrutement au sein des administrations de l’État visées à l’art. 16 de la loi n° 56 du 28 février 1987, de l’Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 13 du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.	Demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant la dérivation des eaux du Verraz, à Saint-Jacques, dans la commune d’AYAS

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 28 du 22 avril 2014,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la modification et au remplacement des tables P2 et à la mise à jour des plans des pistes de ski de fond et de ski alpin.

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 37 du 31 juillet 2013,

portant approbation des modifications du nouveau règlement communal de la construction, adoptées sur la base des observations formulées par la structure « Planification territoriale » du Département du territoire et de l’environnement.

Agence régionale pour la protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 54 du 27 juin 2014,

portant approbation des comptes 2013.

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