Sommaire du bulletin

Aosta, 09/09/2014

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3171 du 21 août 2014,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi − axe Adaptation – Actions de formation destinées aux actifs occupés (sixième échéance – appel à projets n° 2012/03), ainsi que financement de la dépense y afférente.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3008 du 6 août 2014,	portant approbation de la mise à jour du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire (PRIC) 2014.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3152 du 20 août 2014,	portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique - T.U.L.P.S.), de la mise à jour, au titre de 2014, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1090 du 1er août 2014,	portant approbation de l’acte d’orientation pour identifier les ouvrages et les travaux dépourvus d’importance aux fins de la sécurité publique au sens de la lettre e) du troisième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012 (Réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique) et remplacement des annexes 4 et 6.2 de la délibération du Gouvernement régional n° 1603 du 4 octobre 2013.

libération n° 1099 du 8 août 2014,

Dérectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 ainsi que le budget de caisse 2014 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1101 du 8 août 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1102 du 8 août 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1126 du 8 août 2014,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues, et ce, pour le paiement de la somme due au Centro fieristico congressuale della Valle d’Aosta SpA à titre de dédommagement en application du jugement de la cour d’appel de Turin n° 2291/2013, dans le cadre du dossier RG n° 1620/2012, et modification des budgets de gestion et de caisse.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Communication d’engagement de la procédure	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Attestation relative à l’approbation de la variante substantielle du PRGC.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel administratif (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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